SIPA
Bercy a été informé dès 2011 d’une possible fraude fiscale réalisée par Claude Guéant quand il s’est procuré son appartement à Paris trois ans plus tôt mais ce dossier a été classé en juin 2012, a déclaré le site Mediapart.
Alors nommé ministre de l’Intérieur en février 2011, Claude Guéant a été soumis à un contrôle fiscal imposé aux membres du gouvernement à leur prise de pouvoir. Comme rapporté par le site Mediapart ce mardi, les enquêteurs ont alors dénoncé des "manquements" dans les déclarations de l’ancien secrétaire général de l’Elysée et souhaitent particulièrement "éclaircir la situation de M. Guéant au regard de l’impôt sur la fortune (ISF)". Toujours est-il, les époux Guéant "auraient dû déposer des déclarations d’ISF pour les années antérieures à l’année 2009 dans la mesure où ils devaient disposer des fonds nécessaires à l’acquisition de leur résidence principale", précise l’administration fiscale citée par Mediapart.
Deux mois après, la Direction générale des finances publiques prend possession du dossier et l’ancien ministre défend le financement de son appartement parisien, acheté à 760 000 euros cash en mars 2008 après qu’il ait vendu deux tableaux pour 500 000 euros. Pourtant en 2012, le ministère de l’Economie classe le dossier car il a jugé que les réponses de l’ancien ministre étaient satisfaisantes.
L’affaire a pris une nouvelle tournure en mars lorsque des juges d’instructions ont mis en examen Claude Guéant pour blanchiment de fraude fiscale en bande organisée, faux et usage de faux. "Mon client a toujours dit la même chose. Cet argent provient bien de la vente (à un avocat malaisien, ndlr) des toiles et toute théorie sur un quelconque financement libyen est du roman", a insisté son avocat Me Bouchez-El Ghozi. En ce qui concerne l’éventuel classement de son dossier fiscal par Bercy, l’avocat a ajouté que les pièces publiées par Mediapart figurent dans le dossier depuis 2013. "Le parquet a donc considéré qu’il n’y avait pas matière à une quelconque infraction", a-t-il fait valoir.
Mediapart a indiqué qu’en vendant ces deux tableaux, Claude Guéant aurait par dû payer soit un impôt sur la plus-value, soit une taxe forfaitaire de 4,5% du prix de vente, en plus du dépôt d’une demande de licence d’exportation au ministère de la Culture, puisque la vente de tableaux s’est déroulée en dehors de l’UE. "La plus-value réalisée sur la vente est exonérée car ces tableaux ont été acquis en 1993", soit plus de douze ans après leur revente", a souligné Me Bouchez-El Ghozi.
