La loi Rebsamen adoptée à l’Assemblée

Le projet de loi Rebsamen passe sans encombre
Les députés ont voté par 301 voix contre 238 le projet de loi sur le dialogue social et l’emploi. Les députés Républicains (ex-UMP), UDI et Front de gauche ont voté contre cette loi Rebsamen prônée par les socialistes qui ont su taire leur division. Ces derniers ont bénéficié de l’appui des radicaux de gauche et de la majorité d’écologistes. En outre, treize députés se sont abstenus sur ce texte.

Le planning du ministre Rebsamen est ainsi respecté. Le sénat examinera ce projet de loi, qui vise à simplifier les négociations entre syndicats et patronat, à compter du 22 juin.

Les commentaires
Bien que voté sans encombre, le projet de loi a été vivement critiqué. Pour le député Gérard Cherpion (Les Républicains), il s’agit d’"Une agglomération de mesures qui ne créeront pas d’emplois ni ne réformeront le dialogue social"

Neuf femmes, dont huit anciennes ministres ont dénoncé dans une tribune le recul en matière de lutte contre les inégalités hommes-femmes. 

Les principales mesures du projet de loi Rebsamen : Le regroupement d’instances, procédures simplifiées, l’égalité professionnelle encouragée, la création d’une représentation pour les Très petites entreprises TPE, le parcours militant valorisé, une prime d’activité instaurée, le régime des intermittents pérennisé, le compte personnel d’activité créé, la prise en compte de la pénibilité rationalisée, l’AFPA nationalisée, la médecine du travail réaménagée, le CV anonyme supprimé, le burn-out reconnu

La semaine prochaine, les députés débattront sur la loi Macron