Internet : la taxe sur la bande passante à l’étude

D’après Le Monde, le ministère de de l’Économie et des Finances a sollicité l’ARCEP pour savoir s’il était possible d’évaluer la quantité de bande passante consommée par les géants du web. Le ministère souhaite dans un premier temps étudier la faisabilité technique d’un tel dispositif. L’Arcep doit ainsi étudier et proposer des moyens de "mesurer le trafic sur la bande passante d’Internet". "L’ARCEP a entamé des auditions des acteurs du web et rendra son avis en juillet", confirme Le Monde.

Bercy précise de son côté que le but de cette demande est de savoir ce que le gendarme des télécoms est capable d’obtenir comme informations sur les flux qui transitent sur Internet : volumes de données échangées, types de données (vidéos, musique, fichiers…), répartition des données. "Le tout sans contrevenir aux principes tels que la neutralité du net ou le secret des correspondances".

Une taxe déjà annoncée par Fleur Pellerin
Fleur Pellerin en parlait déjà en février dernier, présentant cette taxe sur la bande passante comme l’occasion pour l’État de remettre la main sur des sommes qu’il ne parvient pas à prélever de ces sociétés par le système fiscal traditionnel, soit l’impôt sur les bénéfices. D’autres idées avaient déjà été évoquées par le passé, comme une contribution des annonceurs publicitaires à hauteur de 1% ou même des taxes en fonction des volumes de données personnelles collectées et stockées par chaque acteur.

Dans tous les cas, Bercy précise que si techniquement, il est possible d’évaluer la consommation de bande passante des géants du net comme YouTube, Netflix, Google… il faudra que la "Commission européenne prenne en charge ce dossier".