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Aucune décision officielle n’a été prise pour le moment mais le ministère de l’Economie et des Finances travaille en coulisses pour rendre les déclarations d’impôts en ligne obligatoires.
Il se pourrait que les déclarations des impôts en ligne deviennent obligatoires même si les Français n’apprécient pas toujours le changement de leurs habitudes.
Rien n’est encore décidé
Toujours est-il qu’aucune décision officielle n’a été prise pour le moment en attendant la déclaration officielle du ministère de l’Economie et des Finances qui œuvre en coulisses afin de rendre les déclarations d’impôts en ligne obligatoires. Comme le révèle 20 Minutes ce mercredi confirmant une information du Figaro, Michel Sapin est en train de préparer un projet de loi de simplification fiscale qui devra être étudié par l’Assemblée nationale au printemps. Mais pour Bercy, il s’agit d’un moyen d’obliger tous les foyers fiscaux à opter pour les déclarations d’impôts numériques, hypothèse déjà évoquée par le quotidien Les Echos en janvier.
250 millions d’euros d’économies de gestion
Le premier argument en faveur de Bercy est que grâce à cette manœuvre, il serait possible de faire 250 millions d’euros d’économies de gestion dans la mesure où les timbres pour les enveloppes des impôts coûtent cher. Plus encore, une telle décision "rendrait plus absorbables (…) les suppressions d’emplois programmées ces prochaines années (2.000 en 2015) sans sacrifier la qualité de service", commente Le Figaro. En 2013, seuls un tiers des foyers fiscaux (13,6 sur 36,7 millions) étaient favorables à la télédéclaration. Un expert interrogé par le journal a indiqué que le projet de basculer tout le monde sur le numérique pourrait "s’étaler sur quatre ou cinq ans".
