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En présence du Premier ministre Manuel Valls de cinq autres ministres et de quatre secrétaires d’Etat, Emmanuel Macron présente son projet de loi dans une conférence de presse à l’Elysée.
Comme prévu, le projet de loi Macron est présenté ce mercredi 10 décembre à l’Elysée alors qu’il suscitait déjà des critiques. Dans ses premiers mots, le Premier ministre rappelle sur 20 Minutes que cette "loi bouscule certains." Mettant en avant la compétitivité, Manuel Valls précise que "pour cela, il faut savoir faire évoluer les règles et ce qui pénalise l’activité et donc l’emploi". Quitte à "bouleverser les habitudes, les intérêts particuliers et les corporatismes." Dans son allocution, le locataire de Matignon est convaincu que les parlementaires voteront ce projet de loi.
Aux termes de ce projet de loi Macron, le compte pénibilité sera amélioré car la justice est l’exigence première, selon le Premier ministre. En ce qui concerne le travail de dimanche, parmi les différents sujets de la fameuse loi, "ce n’est pas un débat de civilisation", prévient Emmanuel Macron. Il s’agit de permettre aux élus locaux plus de flexibilité -"il y aura débat", avertit le ministre.
A propos de la mesure sur les monopoles, Emmanuel Macron indique que le projet de loi donnera à l’Autorité de la concurrence le pouvoir "d’enjoindre aux opérateurs détenant plus de 50% d’un marché, dans le commerce de détail, de céder une partie de leurs activités".
Par ailleurs, la profession de notaire est revue en profondeur dans la mesure où ce texte va "simplifier les conditions d’installation pour les professionnels du droit" (huissiers, notaires notamment) : "demain un notaire, un huissier diplômé pourra choisir entre racheter la clientèle d’une étude déjà installée comme c’est le cas aujourd’hui, ou prendre le risque de s’installer directement", souligne le ministère de l’Economie.
En outre, le principe de la compensation est retenu. Cela dit, le projet de loi oblige toutes les entreprises du secteur du commerce, quelle que soit leur taille, d’octroyer aux salariés travaillant le dimanche "une compensation salariale", ce qui n’était pas obligatoire jusqu’ici dans les 600 zones touristiques existantes.
Une grande mesure tant attendue concerne les autocars et les autoroutes. Sur ce point, l’exploitation de lignes d’autocars sur le territoire national va être autorisée. L’actuelle Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) deviendra l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER), dotée selon le ministère de pouvoirs "extrêmement étendus" pour "réguler le secteur autoroutier, contenir les tarifs de péages, mettre plus de concurrence dans les marchés d’autoroutes, et donner son avis sur l’ouverture des lignes d’autocars nationales."
A propos des délais prud’homaux, ils seront raccourcis pour favoriser l’intervention de juges professionnels. Aussi, "la procédure pourra être notablement accélérée, en allant directement de la phase de conciliation à la formation de jugement présidée par un juge professionnel".
