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Un allègement des cotisations sociales patronales pour les salariés à domicile, nettement plus restreint que ce qu’avaient proposé les députés en commission, a été voté par l’Assemblée nationale, hier.
L’allègement a été proposé par le gouvernement, rapporte aujourd’hui Le Figaro. Actuellement, l’allègement de cotisations est de 75 centimes par heure, et sera de 1,50 euro pour les salariés assurant des gardes d’enfants de 6 à 14 ans, l’année prochaine, dans la limite de 40 heures par semaine. Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2015 a été amendé et présenté en séance par le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert.
L’UMP et l’UDI sont contre cet amendement voté par l’ensemble des socialistes qui a fait tomber des amendements présentés par les commissions des Affaires sociales et des Finances et qui proposaient, sans restriction, un allègement à 1,50 euro pour tous les emplois à domicile.
L’été dernier, le Parlement avait voté cette mesure, mais seulement pour les gardes d’enfants et l’assistance aux personnes âgées ou handicapées. En août, elle a été censurée par le Conseil constitutionnel pour des raisons de forme. Elle serait de nouveau proposée dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale, avait alors indiqué le gouvernement.
