Les députés votent la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu

Selon 20 minutes, 6,1 millions de foyers fiscaux bénéficieront de cette réforme du bas du barème de l’impôt, qui comprend aussi une majoration de la ‘’décote’’ (une correction de l’impôt en cas de faibles ressources). Son coût est de 3,2 milliards d’euros.

La disposition a été votée par la majorité des députés de gauche alors que l’UMP et l’UDI s’y sont opposés.

Selon toujours 20 minutes, la tranche du barème au taux de 5,5% (appliquée à la fraction du revenu imposable, par part fiscale, comprise entre 6.011 et 11.991 euros en 2014) sera supprimée, tout en abaissant le seuil d’entrée dans la tranche immédiatement supérieure, à 14%, à 9.690 euros de revenu par part. Cette limite a été établie dans le but de neutraliser l’allégement d’imposition sur les contribuables actuellement soumis aux tranches de 14% et plus. Le célibataire auront droit à une imposition de l’ordre de 300 euros, 595 € pour les couples et 956 euros pour un couple avec deux enfants.

D’après un député qui a voté la loi, ‘’cette mesure de justice sociale va soutenir le pouvoir d’achat et engage la simplification de l’impôt sur le revenu’’ (Dominique Lefèbvre, PS). L’écologiste Eric Alauzet s’est dit "fier de cette mesure financée en partie par la lutte contre la fraude fiscale".

Pour un député de la droite qui s’est opposé à l’adoption du dispositif, en l’occurrence de Charles de Courson de l’UDI, la disposition risque d’être censurée par le Conseil constitutionnel car elle malmène selon lui la progressivité de l’impôt selon le revenu.

Pour Hervé Mariton et Marie-Christine Dalloz (UMP), cela va faire "porter l’effort fiscal sur les classes moyennes et fragiliser le consentement à l’impôt".