Lundi, les députés ont multiplié par deux le montant de la réduction de cotisation sociale dont bénéficient les particuliers employeurs d’une personne à domicile. Le projet de loi sera adopté définitivement mercredi
Les députés ont doublé lundi le montant de la réduction de cotisation sociale dont bénéficient les particuliers employeurs pour les services à domicile, notamment la garde d’enfant, l’assistance aux personnes handicapées et personnes âgées.
Le site boursorama.com détaille aujourd’hui que cette déduction passera de 0,75 à 1,50 euro par heure déclarée à partir du 1er septembre. Il s’agit d’une façon d’avantager l’emploi à domicile, victime de la crise et de la réduction continue des avantages fiscaux.
Avec le soutien de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, l’amendement du rapporteur de la commission des Affaires sociales Gérard Bapt au projet de loi rectificative de financement de la sécurité sociale a été adopté à l’unanimité des présents.
Cet amendement reprend un autre de la commission des Affaires sociales du Sénat, oublié du fait du rejet du texte par les sénateurs. Le projet de loi sera adopté définitivement mercredi par le Parlement.
L’amendement prend en considération les critiques de la Cour des comptes qui a dénoncé dans un rapport le montant élevé des aides pour l’emploi à domicile, l’impact sur l’emploi serait limité d’après elle, en limitant cette mesure à certains services. La Cour des comptes préconise un meilleur ciblage des aides en réduisant la liste des 27 services éligibles.