SIPA
Au titre de l’année 2013, la lutte contre la fraude fiscale a été efficace avec l’encaissement de 10 milliards d’euros. Selon Bercy, le contrôle a permis de récolter un milliard de plus par rapport à 2012.
L’Etat français a encaissé 10 milliards d’euros au titre du contrôle fiscal de l’année 2013. Selon le ministère de l’Economie, 18 milliards d’euros de fraude ont été ainsi détectés. Le tout se répartit en 14,3 milliards d’euros de redressements et 3,7 milliards de pénalités.
Bercy fait également état de plus de 23.000 dépôts de dossiers de repentis ayant des comptes bancaires dissimulés à l’étranger depuis juin 2013, 1260 dossiers traités, 764 millions d’euros encaissés.
Actuellement, les 1.260 dossiers traités ont engendré 764 millions d’euros dont 80% concernent des comptes cachés en Suisse et 7% au Luxembourg. Selon la Libération, les avoirs détenus à l’étranger par les repentis s’élèveraient en moyenne à 900 000 euros.
Interrogé par le Parisien, Michel Sapin a estimé que « l’attitude de la Suisse évolue » et que « La coopération entre nos administrations s’améliore » tout en espérant que « en 2016 au plus tard, la question des comptes cachés en Suisse appartiendra au passé ».
Par ailleurs, si l’échange automatique d’information avec les Etats-Unis a été signé en 2013, le dispositif doit être élargi à une quarantaine d’autres pays d’ici la fin de l’année.
Les premiers résultats des contrôles fiscales pour l’année 2013 sont présentés ce jour par le comité national de lutte contre la fraude à Bercy lors d’une conférence de presse à laquelle assistera plusieurs ministres : Michel Sapin (Finances), Christiane Taubira (Justice), François Rebsamen (Travail) et Bernard Cazeneuve (Intérieur), et du secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert. L’occasion également pour eux d’évoquer une nouvelle circulaire commune qui se rapportera aux sanctions, notamment des peines de prison ferme et des amendes plus lourdes.
