Dans son rapport dévoilé ce lundi, la cour des Comptes a livré ses préconisations, recommandant l’économie de 33 milliards d’euros en 2013.
La cour des comptes a épluché les comptes publics. Pas de véritables révélations, mais le rapport des magistrats de la rue Cambon reste particulièrement préoccuppant. Le recul des recettes fiscales, découlant du ralentissement de l’activité économique, risque de creuser encore le trou dans les caisses de l’Etat.
Ainsi, si l’engagement de réduire le déficit public à 3% de son produit intérieur brut à la fin de l’année 2013 veut être tenu par la France, l’Etat, les collectivités locales et les organismes de la Sécurité Sociale veut devoir se mettre à la diète. La croissance s’annonçant plus faible que prévue, la Cour des comptes considère que l’impôt sur les sociétés rapportera entre 1,5 et 3,5 millions d’euros de moins que prévu. La rentabilité de l’impôt sur le revenu doit également être revue à la baisse. Il pourrait même être inférieur de 100 à 200 millions d’euros aux prévisions du gouvernement précédent. Idem pour la TVA qui devrait rapporter entre 400 et 600 millions d’euros de moins que les projections. Mis bout à bout, ces baisses des revenus représentent une baisse de 5 à 10 milliards de recettes en moins.
En examinant les finances publiques, la Cour des Comptes n’a pas découvert "de cadavres dans les placards", comme le craignaient plusieurs politiques de gauche. Néanmoins, certaines dépenses sont certainement sous budgétisés. La seule mauvaise surprise, finalement, résulte de deux contentieux opposant la justice européenne à la France. Ces deux condamnations obligent Paris à reverser 1,5 milliards d’euros dès cette année.
Pour atteindre l’objectif de 3% de déficit fixé, la Cour des Comptes recommande de faire 33 milliards d’économies en 2013. Pour ce faire, l’instance préconise d’augmenter la pression fiscale et de réduire de façon notable les dépenses publiques. L’Etat, les collectivités locales et la Sécurité Sociale devront notamment participer activement à cet effort collectif.
Sur les moyens d’y parvenir, la Cour a renouvelé son discours anti-niches fiscales et sociales, pointant notamment du doigt l’abattement de 10 % sur les pensions, la TVA réduite dans la restauration, la défiscalisation des emplois à domicile, la CSG des retraités, le forfait social sur la participation jugé trop bas, etc. Selon la Cour des Comptes, la situation financière est telle qu’ « en 2013 l’ampleur de la consolidation budgétaire nécessaire rend difficilement évitable, au moins à titre temporaire, le recours à des impôts à assiette et fort rendement, comme la TVA et la CSG ».
Sources : le Parisien, les Echos
