Cancer d’un ouvrier du bitume : une filiale de Vinci coupable de "faute inexcusable"

BOURG-EN-BRESSE (AFP) - Un tribunal de Bourg-en-Bresse a reconnu coupable lundi la société Eurovia, filiale du groupe Vinci, de "faute inexcusable" dans le cas d’un ouvrier "du bitume" mort en 2008 d’un cancer de la peau, ce qui constitue une première nationale.

Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) "a pu trouver que la conjonction de projections, voire d’inhalations, du bitume avec les UV favorisait, soit le risque né des UV, soit le risque né du bitume".

Il y a donc une "faute inexcusable de la part d’Eurovia", a estimé le tribunal dans son délibéré.

Même si seule une décision de la cour de cassation peut faire jurisprudence, le jugement "propose un début de jurisprudence car ce dossier ne peut s’arrêter à un tribunal de premier degré", souligne le tribunal.

Par la voix de son avocat, Eurovia a aussitôt annoncé qu’elle faisait appel.

La décision du TASS a été accueillie avec beaucoup d’émotion par la veuve et les deux fils de José Francisco Serrano Andrade, mort à 56 ans d’un cancer de la peau.

"C’est un soulagement que quelqu’un les oblige à reconnaître leur responsabilité. On a une petite victoire mais on se doute qu’ils ne vont pas lâcher comme ça", a déclaré son fils, Luis Andrade, rappelant que c’était à la demande de son père que la famille avait saisi la justice.

"Mon mari, s’il me voit, il est fier", est parvenue à balbutier sa veuve, Maria.

L’avocat de la famille a salué cette "première nationale professionnelle" : "C’est la première fois qu’un tribunal en France reconnaît qu’il existe un lien entre la maladie professionnelle de M. Andrade, sa mort atroce, et les fumées cancérigènes toxiques dans le bitume étendu à 150 degrés sur les routes", s’est félicité Me Jean-Jacques Rinck.

"C’est une complète victoire, qui va faire jurisprudence, qu’un tribunal ait le courage de dire qu’en ne protégeant pas ses salariés, l’employeur a violé une règle de sécurité et commet une faute grave inexcusable, qui permet à la famille d’obtenir une indemnisation complémentaire de son préjudice", a-t-il ajouté.

Me Rinck a également appelé les pouvoirs publics "au titre du principe de précaution", à "s’emparer immédiatement de ce dossier comme ils l’ont fait pour l’amiante" et à "légiférer avec les scientifiques pour interdire en France l’usage du bitume et du goudron".

"C’est une décision stupéfiante", a déclaré pour sa part l’avocat d’Eurovia, Me Franck Dremeaux, rappelant, comme lors de l’audience du 12 avril, "qu’un comité d’experts indépendants, saisi par la sécurité sociale, avait sans ambiguïté conclu que la maladie était consécutive à une exposition solaire" et "non à l’inhalation de produits toxiques".

L’Union des Syndicats de l’Industrie Routière Française (USIRF) a réagi en disant sa "totale incompréhension" après cette décision de justice, dénonçant "les contre-vérités exprimées sur la santé et la sécurité des travailleurs de la route".

"Ce jugement va à l’encontre des études les plus récentes, qui ont conclu à l’absence de lien entre le bitume et toutes formes de cancer", a renchéri Eurovia dans un communiqué, rappelant qu’une étude de l’Inserm avait conclu que les ouvriers du bitume n’avaient pas plus de risques que les autres de contracter un cancer.

La CGT a de son côté applaudi "une étape importante dans la reconnaissance en France de la nocivité du bitume", réclamant une réunion entre sa fédération construction et les groupes concernés - Vinci, Bouygues et Eiffage.

José-Francisco Serrano Andrade, qui avait travaillé "de très nombreuses années" dans l’épandage du bitume et du macadam sur les routes et autoroutes, avait succombé le 3 juillet 2008 à un cancer de la peau qui s’était déclaré au visage.