Loi Pacte : l’Assemblée nationale autorise la publication des écarts de salaires

LINFO.RE – créé le 8.10.2018 à 11h37 – mis à jour le 8.10.2018 à 11h37 - La rédaction

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Le projet de loi Pacte oblige les entreprises cotées en bourse à donner les écarts de salaires entre les dirigeants et les salariés. L’Assemblée nationale a donné son accord vendredi à la publication de ces différences.

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Feu vert accordé

Les députés ont examiné en première lecture le projet de loi Pacte. Ils ont approuvé vendredi la publication des écarts de salaires dans les grandes entreprises cotées, c’est-à-dire des entreprises qui ont un capital échangeable sur un marché financier. Ces sociétés seront obligées de publier la différence de rémunération entre leurs dirigeants et leurs salariés. Elles doivent également communiquer les évolutions de ces ratios durant ces cinq dernières années.

Selon la secrétaire d’État à l’Économie et aux Finances, Delphine Gény-Stephann, la rémunération médiane ou le salaire moyen représente "un indicateur plus pertinent pour comprendre la situation salariale dans les entreprises".

Des données "trop invasives"

Le leader LREM Gilles Le Gendre a indiqué sur son compte Twitter un bond vers la transparence, mais aussi pour lutter contre les rémunérations abusives dans les entreprises. Par contre, la porte-parole de l’ONG Oxfam Manon Aubry a déploré un bond sur place. Selon elle, la publication de ces écarts n’est qu’une illusion de transparence, mais ne sera pas exploitable en pratique.

Le gouvernement et les rapporteurs se sont également opposés à cet amendement. Ils estiment que de telles données risqueraient d’exposer les salariés à des tensions. Elles sont "trop invasives". "Cela révélerait des informations essentielles sur les entreprises qui peuvent porter atteinte à (leur) compétitivité", a affirmé la corapporteuse thématique Coralie Dubost (LREM).

De son côté, le député LREM Matthieu Orphelin a salué l’ajout du salaire médian. Il a d’ailleurs jugé l’analyse des autres détracteurs du texte comme étant trop "pessimiste". "Je leur rappelle que ce thème (la publication des écarts de salaire) n’était initialement pas prévu dans la Pacte (et) que leur travail a été utile pour qu’il y soit", a-t-il ajouté.

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(Source : latribune.fr)