Les travailleurs de l’amiante, qui ont accepté le dispositif de préretraite proposé par l’Etat, peuvent réclamer à leur employeur un dédommagement pour l’anxiété qu’ils vivent au jour le jour, mais ne peuvent demander réparation d’une perte de revenu, a dit mardi la Cour de cassation.
PARIS (AFP) - Les travailleurs de l’amiante, qui ont accepté le dispositif de préretraite proposé par l’Etat, peuvent réclamer à leur employeur un dédommagement pour l’anxiété qu’ils vivent au jour le jour, mais ne peuvent demander réparation d’une perte de revenu, a dit mardi la Cour de cassation.
Certes, c’est "une avancée", car "c’est la première fois que le préjudice d’anxiété est reconnu par la Cour de cassation pour des salariés contaminés à l’amiante et qui n’ont pas pour l’instant développé de maladie", s’est réjoui l’un des avocats des salariés.
Mais pour Me Jean-Paul Teissonnière, le rejet du "préjudice économique" est "plus décevant". A ce jour, a-t-il déploré, "la catastrophe de l’amiante n’a pas coûté un sou aux employeurs responsables".
Depuis une loi de 1998, les salariés qui ont été exposés à l ?amiante peuvent partir en préretraite. Ils bénéficient alors d ?une allocation de cessation anticipée d ?activité (Acaata) correspondant à 65 % de leur salaire.
Le 18 septembre 2008, la cour d’appel de Paris avait offert une première victoire aux travailleurs de l’amiante, en jugeant que 36 d’entre eux, partis en préretraite dans le cadre de l’Acaata, avaient subi un "préjudice économique" et devaient être indemnisés.
Pour la première fois, une cour d’appel reconnaissait que des salariés qui avaient, à cause de l’amiante, vu leur espérance de vie diminuer et leurs revenus chuter de 35 %, pouvaient réclamer des dommages et intérêts à leur employeur, coupable de "négligence fautive".
A ce titre, elle avait condamné leur employeur, ZF Masson, une entreprise de l’Yonne, à leur verser des dommages et intérêts compris entre 1.600 et 52.000 euros par salarié, soit un total de 800.000 euros.
Le 7 avril 2009, la cour d’appel de Bordeaux avait renchéri, en donnant raison à 17 salariés de la papeterie Ahlstrom Label Pack. Outre le préjudice économique, les magistrats bordelais avaient reconnu "un préjudice d’anxiété", de l’ordre de 7.000 euros par salarié.
ZF Masson et Ahlstrom s’étaient pourvus en cassation.
Concernant Ahlstrom, la Cour a annulé mardi la décision bordelaise mais sur la seule question du préjudice économique.
Pour la plus haute autorité judiciaire, un salarié qui a demandé à bénéficier de l’Acaata ne peut réclamer en sus, devant les prud’hommes, la "réparation d’une perte de revenu". Une interprétation qui réjouissait l’entreprise, heureuse que la justice "confirme qu’elle a respecté la législation en vigueur en matière d’amiante et n’a pas commis de faute".
C’est à la cour d’appel de Toulouse qu’il reviendra de réexaminer le dossier et de rendre une décision conforme à l’analyse de la Cour de cassation.
En revanche, la haute juridiction a reconnu que l’employeur fautif devait bien dédommager ses salariés pour "un préjudice spécifique d’anxiété".
En effet, admet-elle, les salariés ont travaillé "dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante" et ont été "amenés à subir des examens réguliers propres à réactiver cette angoisse".
Cette décision est importante car elle va permettre à plusieurs dizaines de milliers de salariés de réclamer une telle indemnité. Restera aux différentes juridictions à évaluer ce préjudice, chiffré à 7.000 euros par la cour d’appel de Bordeaux.
Pour ce qui est de ZF Masson, la Cour a cassé totalement la décision et renvoyé le dossier devant la cour d’appel de Paris.
