Antenne Réunion
Le Comité d’accompagnement de l’économie doit se réunir en préfecture pour la 4e fois ce vendredi avec le préfet de La Réunion, Amaury de Saint-Quentin. Pour faire le point sur les mesures d’urgences visant à accompagner les entreprises réunionnaises afin qu’elles puissent se relever de cette crise.
Trois semaines après la précédente réunion, le Comité d’accompagnement de l’économie se réunit pour la 4e fois ce vendredi 28 décembre. Une réunion effectuée en préfecture, en présence du préfet Amaury de Saint-Quentin, afin de parer aux conséquences de la mobilisation des Gilets jaunes débuté le 17 novembre en Métropole comme à La Réunion.
Le Comité d’accompagnement de l’économie rassemble la DRFIP, la DIECCTE, les 3 chambres consulaires, le MEDEF, la CPME, l’U2P, la CGSS, la CRR, l’IEDOM et la Fédération française des banques.
Pour rappel, la préfecture avait annoncé le 26 novembre, la mise en place d’aides pour les entrepreneurs touchés par la crise sociale.
Les premières mesures annoncées
Lors des annonces du préfet de La Réunion, certaines mesures avaient été évoquées :
1. Une procédure accélérée de traitement des demandes d’activité partielle a été déployée.
Les entreprises peuvent mobiliser le dispositif de l’activité partielle. Ces demandes peuvent être déposées, par voie numérique, par toute entreprise comptant au moins 1 salarié sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/ Pour plus de renseignements, il est possible de consulter le site http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/maintien-dans-l-emploi/activite-partielle
Les questions peuvent être envoyées à : [email protected] • La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE) traite d’ores et déjà 91 demandes (1800 salariés sont concernés pour 90.000 heures de travail).
2. Fiscalité des entreprises : La direction régionale des finances publiques a sensibilisé l’ensemble de ses équipes en charge des contribuables du territoire. Les services fiscaux étudieront toute demande de délai ou d’examen particulier. Les chefs d’entreprises et les travailleurs indépendants sont invités à prendre contact avec leur service des impôts des entreprises (SIE).
3. CGSS, SSI, CRC : sur demande spécifique du cotisant,
▪ un échéancier sera accordé aux entreprises pour les cotisations d’octobre, novembre et décembre, ainsi qu’une remise des majorations de retard pour les périodes considérées. La prolongation des échéanciers en cours ne pouvant être honorés pourra être accordée.
▪ La pratique de modérations sera privilégiée dans les procédures contentieuses en cours
▪ Le fonds d’aide d’urgence du SSI est activé.
Les contacts sont :
Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) : www.contact.urssaf.fr
Caisse de retraite complémentaire (CRC) : [email protected]
Service social des indépendants (SSI) : [email protected]
4. La Banque Publique d’Investissement (BPI) a pris position, aux côtés des banques de la place, afin d’accompagner les entrepreneurs.
Dans le cadre de ses missions, elle traitera toute demande d’appui, notamment en terme de cautionnement bancaire, avec la plus grande attention.
5. Les banques locales se sont engagées à examiner avec bienveillance les dossiers qui leur seront présentés, notamment pour anticiper la prise en charge de l’activité partielle ainsi que le financement ponctuel des besoins en trésorerie.
6. L’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM) rappelle l’existence de son dispositif de médiation du crédit : www.mediationducredit.fr. Le correspondant TPE est également à la disposition des chefs d ‘entreprises afin d’orienter les démarches. Renseignements : 02 62 90 71 00 ou [email protected]. Les chambres consulaires se font le relai de ces mesures auprès de leurs ressortissants et sont pleinement associées à ce dispositif.
