Illustration Nicolas Datiche/SIPA
Vidéosurveillance, scanners corporels, lutte contre le dopage génétique… sont mentionnés dans le projet de loi des JO de Paris 2024, voté en dernière lecture par le Sénat.
Mercredi 12 avril, le Sénat a adopté en dernière lecture le projet de loi des Jeux olympiques de Paris 2024 avec 252 voix "pour" et 27 "contre", rapporte France Info. Des dispositifs de surveillance intelligents sont mentionnés dans ce texte du gouvernement. La vidéosurveillance algorithmique a pour but de repérer plus rapidement des "événements" potentiellement dangereux, comme le début d’un mouvement de foule ou l’abandon d’un bagage. Par la suite, ces informations seront signalées aux équipes de sécurité qui scrutent les rassemblements derrière leurs écrans. Ce projet de loi précise que ces dispositifs "n’utilisent aucun système d’identification biométrique, ne traitent aucune donnée biométrique et ne mettent en œuvre aucune technique de reconnaissance faciale".
La loi des JO 2024 prévoit également l’augmentation du champ des "criblages", la conduite d’enquêtes administratives sur des personnes.
Par ailleurs, le recours à des scanners corporels sera également mis en vigueur par le texte. Ce dispositif pourrait être appliqué à l’entrée des stades et des autres enceintes sportives, récréatives ou culturelles accueillant plus de 300 personnes. Toutefois, il ne pourra être utilisé qu’avec "le consentement exprès" des personnes.
La création de deux délits est aussi évoquée dans le projet gouvernemental : l’un réprimant l’entrée illicite, en situation de récidive, dans une enceinte sportive, l’autre portant sur le fait de pénétrer sur l’aire ou le terrain de compétition. Une peine d’interdiction de stade obligatoire serait également créée dans le cas d’une atteinte grave à la sécurité.
La loi des JO 2024 stipule également la création d’un centre de santé dans le village olympique à Saint-Denis et de renforcer l’arsenal anti-dopage des autorités. Des tests destinés à détecter des formes de dopage génétique seront effectués sur des échantillons pseudonymisés et portent sur les seules parties du génome pertinentes.
Le projet prévoit aussi des dérogations aux règles du repos dominical, qui courront du 15 juin au 30 septembre, et des dispositifs d’accompagnement pour le transport des spectateurs en situation de handicap.
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