Travailleur détaché : un français au SMIC coûte moins cher à l’employeur qu’un polonais

Le Premier ministre Manuel Valls avait menacé dimanche de ne plus appliquer la directive européenne sur les travailleurs détachés. La France a en effet demandé à Bruxelles un alignement "par le haut" des cotisations sociales versées afin de lutter contre le "dumping social".

Contrairement aux idées reçues, un salarié français payé au niveau du Smic coûte moins cher à son entreprise que son équivalent polonais ou portugais détaché en France. C’est en tout cas ce qu’affirment les calculs de la rapporteure générale au Budget, Valérie Rabault (PS).

Lundi soir, lors du débat sur le projet de loi sur le règlement du budget 2015 à l’Assemblée nationale, Valérie Rabault a expliqué que "les cotisations patronales ne sont désormais plus que de 10% du montant du salaire brut pour un salaire au Smic contre 20% en 2007 et 2012" tout en prenant en compte les effets du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et du pacte du responsabilité.

De quoi estimer le coût de revient d’un salarié français au SMIC à "1 609 euros par mois", contre "1 756 euros" s’il était Polonais et "1 619 euros" si il était roumain, selon elle. Or, la Pologne est le principal pays d’origine des salariés détachés en France, avec 46 816 travailleurs, devant le Portugal (44 456), l’Espagne (35 231) et la Roumanie (30 594).

Pour rappel, le détachement permet à une entreprise européenne d’envoyer temporairement ses salariés en mission dans d’autres pays de l’UE, en n’appliquant que le noyau dur de sa réglementation (Smic, conditions de travail) tout en continuant de payer les cotisations sociales dans le pays d’origine. Un système qui ferait l’objet de nombreux détournements : non-déclaration, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne …

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