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La procureure américaine Loretta Lynch a indiqué que la banque britannique HSBC peut être poursuivie dans son pays pour la fraude fiscale massive révélée par le SwissLeaks.
Loretta Lynch a été désignée pour devenir la prochaine ministre américaine de la justice, rappelle Le Monde aujourd’hui. Fin 2012, HSBC avait accepté de payer 1,9 milliard de dollars, soit 1,678 millions d’euros aux Etats-Unis pour mettre fin à des poursuites pour blanchiment d’argent de la drogue.
Mais cet arrangement ne signifie pas que la banque est exempte de poursuite, selon la procureure dans un texte adressé à des sénateurs où elle évoque les "récents articles de presse" concernant HSBC.
La filiale suisse de HSBC est au centre d’un vaste scandale, après les révélations de plusieurs journaux selon lesquelles elle a aidé certains de ses riches clients à cacher des milliards de dollars pour échapper à l’impôt.
Sur les 106 000 clients identifiés par le SwissLeaks, près de 4 200 sont américains et auraient placé 13,2 milliards d’euros en Suisse entre novembre 2006 et mars 2007, selon le site du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) qui a coordonné l’enquête.
L’arrangement financier conclu entre les Etats-Unis et HSBC indique également "expressément" qu’il ne lie pas le département fiscalité et fraude du ministère de la Justice, a ajouté Mme Lynch qui a elle-même supervisé l’arrangement en sa qualité de procureur d’un des districts de New York.
Elle répondait par écrit aux sénateurs américains qui doivent approuver sa nomination en novembre par le président Barack Obama au poste de ministre de la Justice, en remplacement d’Eric Holder.
