Permis de conduire : Le Sénat supprime le recours à des agents publics comme examinateurs

Alors que dans le cadre du projet de loi Macron, les députés avaient voté pour un amendement prévoyant le recours à des agents publics ou contractuels, habilités et formés, comme examinateurs, le Sénat vient de le rejeter. A noter que cet amendement du gouvernement prévoyait ce recours dans les départements où le délai moyen entre deux présentations d’un candidat à l’épreuve pratique du permis B dépasse 45 jours.

Les réactions
"La commission spéciale partage l’objectif de réduire les délais d’attente : 200 jours parfois, c’est inacceptable", note la rapporteure Dominique Estrosi-Sassone (UMP). Toutefois, elle a souligné que "Le législateur n’est cependant pas fondé à décider des mesures dérogatoires au droit commun, comme le recours à des agents contractuels ou de La Poste, sans disposer d’une étude d’impact".

Michel Le Scouarnec (Communiste, républicain et citoyen, CRC) estime que "La commission spéciale a eu raison de supprimer le recours à des agents publics ou contractuels ".