Une première réunion du haut conseil paritaire franco-comorien a eu lieu la semaine passée à Paris afin de trouver des mesures pour mettre fin aux drames de la mer qui se produisent entre Mayotte et les Comores.
Faisant suite aux déclarations des présidents français et comorien tenues au cours de leur rencontre en juin 2013, une première réunion du haut-conseil paritaire entre la France et l’
Union des Comores a été organisée les 28 et 29 novembre à Paris, sous l’égide de l’
Ambassadrice déléguée à la coopération régionale dans le sud de l’océan Indien, Claudine Ledoux.
Cette réunion du haut conseil paritaire franco-comorien s’est également déroulée en présence de Hamada Madi Boléro, directeur de cabinet du président de l’Union des Comores en charge de la Défense, et de Pierre-Christian Soccoja, Chef du service des conventions, des affaires civiles et de l’entraide judiciaire au Ministère des Affaires étrangères françaises.
L’ordre du jour s’est focalisée principalement sur la lutte contre l’immigration clandestine et « vise à refonder les relations bilatérales, malgré le différend historique entre les deux pays », explique dans un communiqué le Quai d’Orsay, qui rappelle la teneur de la « Déclaration de Paris sur l’amitié et la coopération entre la France et les Comores », signée par François Hollande et Ikililou Dhoinine le 21 juin dernier.
En clair, les deux parties prenantes se sont engagées « à prendre toutes les mesures appropriées pour mettre fin aux drames en mer qui se produisent dans l’archipel, en particulier entre les îles d’Anjouan et de Mayotte, et à créer les conditions d’un développement plus harmonieux », poursuit le communiqué.
S’inscrivant dans la droite ligne de cette Déclaration, le haut-conseil paritaire s’est penché sur les modalités de circulation des personnes et a évoqué les questions de sécurité maritime. Une convention bilatérale d’entraide judiciaire en matière pénale a ainsi été signée à l’issue de cette réunion.
Ladite convention s’articule autour de plusieurs axes. Côté français, une mesure spécifique a été prise afin de faciliter l’obtention de visas de courts séjours à entrées multiples pour les personnes « justifiant d’un intérêt effectif à se rendre à Mayotte ». Sont concernés, entre autres, des hommes d’affaires, universitaires, scientifiques, commerçants, sportifs de haut niveau, et artistes qui « participent activement aux relations » entre les deux pays.
Un allègement de procédures est également prévu en cas de besoins sanitaires chez les « personnes appelées à recevoir des soins réguliers à Mayotte » après un « examen individuel de la situation ». De même, les conjoints ou membres « majeurs » de la famille de Comoriens en situation régulière à Mayotte verront également leur venue facilitée, rapporte Malango Actualité.
Une autre mesure de facilitation a été instaurée en faveur des étudiants en fin de cycle d’enseignement et qui atteignent leur majorité et deviennent expulsables. Afin de les aider à compléter leur formation par une première expérience professionnelle à Mayotte, ils pourront bénéficier d’« une autorisation provisoire de séjour d’une durée de validité de six mois non renouvelable ».
En revanche, le titulaire de cette autorisation temporaire pourra obtenir un permis de séjour s’il décroche un travail ou une promesse d’embauche au terme de ce premier emploi. Il lui sera juste demandé de justifier d’une « rémunération au moins égale à une fois et demie la rémunération mensuelle minimale en vigueur à Mayotte ».
De plus, la Convention franco-comorienne préconise aussi « la coopération policière et la lutte contre l’immigration irrégulière ». Du côté de l’Union des Comores, les autorités doivent mettre en place un dispositif de répression afin de bloquer le départ des migrants vers l’île française de Mayotte. Pour ce faire, « une amélioration (est) à apporter au cadre légal de la lutte contre la migration irrégulière ». Autrement dit, « l’accord demande implicitement à ce que la législation comorienne soit revue et considère comme illégale le passage d’une des îles de l’Union des Comores vers Mayotte. Ce qui n’est pas le cas actuellement », commente Malango Actualité.
Ainsi, les autorités comoriennes doivent procéder à une « évaluation du niveau de sécurité de l’ensemble des points d’entrée et de sortie du territoire comorien ». Le but est de sécuriser toutes les frontières maritimes, dont, Domoni, principal point de départ de la majorité des migrants, alors que la localité n’est pas dotée de port et ne dispose d’aucune structure permettant de surveiller les mouvements des biens et des personnes.
Par ailleurs, la convention instaure également une coopération judiciaire autour des filières d’émigration. « Acquisition, centralisation et analyse du renseignement afin d’identifier les structures criminelles », « surveillance physique et technique des filières et recueil de preuves » et « réalisation d’opérations coordonnées le cas échéant avec d’autres pays, contre les structures criminelles » sont notamment à l’étude. Dans ce cadre, la France s’engage « à apporter son expertise, en fonction des demandes de la partie comorienne », par exemple, en matière d’amélioration de la sécurisation des titres d’identité et de l’état-civil comorien, et ce, afin de lutter contre les fraudes et autres falsifications d’identités.
En outre, la convention signée vendredi s’attache à renforcer la « protection et (le) retour » des mineurs isolés. A été annoncée notamment la mise en place d’une « coopération judiciaire bilatérale en vue de la protection des mineurs comoriens en difficulté isolés sur le territoire de Mayotte et en vue de leur retour dans leur commune d’origine dans des conditions qui assurent leur réinsertion normale ». Une mesure prise afin de répondre à une préoccupation sociale majeure sur le 101e département, qui compte plusieurs milliers de mineurs isolés -entre 3.000 et 6.000 selon les estimations- qui se retrouvent livrés à eux-mêmes après l’expulsion de leurs parents.
A l’issue de la première réunion du haut-conseil paritaire entre la France et l’Union des Comores, le Comité Maoré, qui plaide en faveur d’une Mayotte comorienne, a laissé entendre ses vives réactions dans les colonnes du quotidien comorien Alwatwan. Ce groupe activiste radical exige la suppression du Visa Balladur comme préalable à toute négociation su Mayotte. « Il nous aurait fallu imposer la suppression du Visa Balladur, avant d’entamer toute discussion relative à Mayotte », écrit le Comité Maoré.
Dans son communiqué, le Quai d’Orsay indique que la prochaine réunion du haut-conseil se tiendra aux Comores au premier semestre 2014.
