Le Groupement des entreprises de Madagascar (GEM) est monté au créneau pour dénoncer la dégradation du climat fiscal dans le pays.
Au bout de quatre ans de crise, le climat des affaires à Madagascar devient plus que jamais délétère. Et pour cause, les entrepreneurs ont connu l’insécurité physique, l’insécurité juridique, l’insécurité financière…et la liste comprend actuellement l’insécurité fiscale.
Le Groupement des entreprises de Madagascar (GEM) a tiré la sonnette d’alarme, expliquant que ses membres paient le prix fort face à la dégradation des conditions fiscales du pays.
« La principale préoccupation du secteur privé en ce début d’année concerne la fiscalité. Nous sommes inquiets face à la dégradation générale du climat des vérifications fiscales. Les méthodes appliquées actuellement ne laissent plus aucune place à l’argumentation technique », déplore Noro Andriamamonjiarison, présidente du Groupement des entreprises de Madagascar (GEM) lors d’une conférence de presse ce mercredi à Antananarivo.
Il faut dire que les relations s’enveniment entre les entrepreneurs et les autorités fiscales locales. Les deux tiers des entreprises membres du GEM ont actuellement des différends avec le fisc, selon Tribune de Madagascar. Les redressements, les amendes ou autres sanctions pleuvent, sans tenir compte « ni de la réalité économique du pays, ni des points techniques mis en avant par les contribuables », explique le quotidien.
Les victimes dénoncent en particulier les méthodes appliquées par les agents fiscaux qui privilégient la répression au dialogue. « Nous avons connu le harcèlement fiscal, qui a toujours cours, mais de plus en plus les entreprises ont le sentiment qu’il se double désormais d’un véritable racket fiscal », fustige la patronne du groupement des entreprises.
Plus grave, « le recours aux services de la commission fiscale de recours administratifs (CFRA) n’apporte plus de résultats concrets », d’après L’Express de Madagascar.
« Le CFRA, à travers une commission paritaire, émet des avis par rapport aux contentieux fiscaux. D’une part, il y a les inspecteurs fiscaux qui représentent l’administration fiscale et de l’autre les représentants du secteur privé. Le représentant du privé n’est pas forcément fiscaliste, et nous sentons que le représentant fiscal a une position dominante. La décision n’est pas équilibrée », détaille Olivier Ribot, conseiller juridique du GEM.
« Dans certains cas, quand il y a des erreurs de calcul, les avis sont favorables aux contribuables. Et en 2012, ces avis ne sont pas suivis au niveau de l’administration fiscale. Ils ne sont pas tenus en compte », poursuit-il. Selon lui, les notifications provisoires deviennent souvent définitives, malgré les arguments avancés par les concernés.
