Smith Collection/Gado/Sipa USA/SIPA
En France, le chèque sur papier libre est légal et autorisé par la loi. Pas sûr que l’idée plaise à votre banquier, mais vous pouvez si vous n’avez plus de chèques, pas de cartes de crédit ou d’espèces sur vous, prendre une feuille ou déchirer un morceau de nappe ou autre pour faire un chèque. Celui sera valable et encaissé.
Une loi d’octobre 1935 qui unifie le droit en matière de chèques et autorise les particuliers à émettre un chèque sur papier libre. Mais il faudra que le contrat signé avec votre banque ne vous interdise pas cette pratique. C’est une mention qui devient de plus en plus fréquente, mais pas systématique.
Que ça soit sur un mouchoir, une feuille de papier toilette ou autre, il faut juste mentionner les informations suivantes : la mention "chèque", la somme en chiffres et en lettres, le nom de la banque, le nom et les coordonnées bancaires, le lieu et la date du paiement suivi du nom du bénéficiaire et de votre signature.
