Afin de sanctionner les téléchargements illégaux, 1 090 000 avertissements par courriels électroniques ont été envoyés par Hadopi. En clair, 4,7% des abonnés à Internet ont été avertis.
Plus d’un million de personnes ont été averties quant au téléchargement illégal depuis le début de la riposte graduée orchestrée dans le cadre de la Loi Hadopi. Ce qui représente près de 5% des internautes français.
En revanche, "aucun des 314 dossiers d’abonnés en phase trois n’a donné lieu à une condamnation".
Dans sa lettre d’information de juillet, Hadopi publie le bilan chiffré de son action "en termes d’avertissements envoyés aux abonnés français à Internet". Au 1er juin 2012, la Haute autorité déclare ainsi avoir envoyé 1.090.000 emails d’avertissement. Il faut savoir qu’au 31 mars 2012, la France comptait au 23,1 millions d’abonnés à Internet selon l’Arcep. "Sur cette base, ce sont donc 4,7% environ des abonnés français qui auraient été destinataires d’un premier avertissement de la Hadopi".
En ce qui concerne les 2e avertissements, envoyés quant à eux par lettre recommandée, "le bilan cumulé en juin 2012 est de 99 000 selon les chiffres de la Hadopi. Six mois plus tôt, 63 000 lettres recommandées avaient été adressées aux abonnés. La hausse du nombre d’envois de lettres recommandées est ainsi d’un peu plus de 57%".
La Haute autorité précise que "314 dossiers sont désormais entrés en phase trois de la riposte graduée. Des abonnés que la CPD est donc susceptible de renvoyer devant les tribunaux".
Source : ZDNet.fr
