Au terme de quatre jours de débat, les députés ont voté cette nuit le Budget rectificatif, enterrant les mesures phares de Nicolas Sarkozy comme la TVA sociale et les heures supplémentaires exonérées.
Le vote final à main levée du Budget rectificatif 2012 s’est déroulé dans la nuit de jeudi à vendredi, après quatre jours de débats houleux. Ce projet de loi de finances rectificative enterre définitivement des mesures phares de Nicolas Sarkozy comme la TVA sociale et les heures supplémentaires exonérées.
En bref, c’est toute une panoplie de mesures que les députés ont voté jeudi soir : « contribution exceptionnelle sur la fortune, durcissement des droits de succession, taxe sur les stocks pétroliers, hausse du forfait social qui passe à 20% (au lieu de 8%, ndlr), TVA sur le livre et le spectacle vivant ramenée à 5,5%, suppression de la franchise médicale de 30 euros pour l’Aide médicale de l’Etat (AME)… », détaille Les Echos.
Ce qu’il faut retenir de la séance du jeudi, l’Assemblée nationale a entériné la baisse de 30% du salaire du président de la République et du Premier ministre. Globalement, ce Budget rectificatif est censé ramener le déficit public à 4,5% du PIB cette année, soit 81,1 milliards d’euros.
Dans le détail, le texte prévoit 7,2 milliards d’euros de hausses d’impôt et 1,5 milliard de gel supplémentaire de dépenses, selon Le Point.
Les députés qui ont débattu pendant trois jours ont fini par détricoter les réformes emblématiques de Nicolas Sarkozy. Ils ont en effet acté la suppression de la TVA sociale et la fin des exonérations sociales et fiscales liées aux heures supplémentaires, deux promesses de campagne de François Hollande.
Les élus UMP et ceux du Centre ont voté contre, sans peser dans le débat. A la clôture de la séance en fin de soirée, les députés ont édicté la suppression de la franchise de 30 euros pour l’Aide médicale d’Etat (AME), mise en place en 2011 à l’intention des étrangers sans papiers.
Autres mesures votées jeudi concernent le doublement de la taxation sur les risques systémiques des établissements de crédit ainsi que le doublement du taux de la taxe sur les transactions financières, selon 20 Minutes.
Le Budget rectificatif 2012 sera débattu au Sénat à partir de mardi pour une adoption définitive prévue avant le 31 juillet.
Sources : 20 Minutes, Les Echos, La Croix
