La déclaration de décès peut désormais se faire sur Internet, plus précisément sur le site mon.service-public.fr, selon la Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME).
La DGME a annoncé jeudi 25 septembre qu’il est désormais possible d’effectuer une déclaration de décès sur Internet, sur le site mon.service-public.fr.
En clair, ce nouveau dispositif permet de déclarer en ligne les décès survenus en France. "Chaque année, 550.000 décès sont répertoriés en France", rappelle la DGME, qui reconnaît que "ce moment constitue pour les familles et les proches une difficile épreuve, pendant laquelle la réalisation de démarches administratives s’avère difficile".
Déjà à l’essai depuis juillet, le nouveau service en ligne est aujourd’hui opérationnel afin de faciliter ces démarches. Il "permet de télé-déclarer en une seule fois un décès survenu en France aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié", explique l’administration.
Une fois le formulaire de déclaration rempli et validé, "L’information sera directement transmise aux organismes de protection sociale partenaires de la démarche", à savoir la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) ou la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), précise la DGME.
Jusqu’ici, la déclaration de décès se faisait à la mairie du lieu du décès dans un délai de 24 heures.
Source : Le Figaro
