Cette année encore, l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) est versée sous conditions de ressources aux familles aux revenus modestes qui ont des enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1993 et le 31 janvier 2006 inclus). Le montant de cette aide sociale varie en fonction de l’âge de l’enfant.
Les conditions
Pour la rentrée 2011-2012 votre enfant doit être né entre le 16 septembre 1993 et le 31 janvier 2006 inclus pour obtenir le versement de l’ARS (l’Allocation Rentrée Scolaire) . De plus, votre enfant doit être écolier, étudiant ou apprenti et, s’il travaille, sa rémunération nette mensuelle ne doit pas dépasser 836,55 €.
Attention : l’enfant âgé de 6 ans ou atteignant 6 ans avant le 1er février 2012 doit être inscrit à l’école primaire.
Vos ressources de l’année 2009 ne doivent pas dépasser :
- pour 1 enfant 22 970 €
- pour 2 enfants 28 271 €
- pour 3 enfants 33 572 €
- ajouter par enfant en plus 5 301 €
Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus.
Le montant
Comme l’année dernière, le montant de l’allocation rentrée scolaire - par enfant et par an - ,est modulé en fonction de l’âge de l’enfant :
Ce montant est de :
- 284,97 € euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans
- 300,66 € euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans
- 311,11 € euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans
Les démarches
Si vous êtes déjà allocataire, vous n’avez pas de démarche à effectuer, vous devez simplement avoir déclaré vos revenus 2009 à votre service des Impôts ou à votre Caf. Attention : si vous n’êtes pas allocataire, vous devez remplir un dossier et le retourner à votre Caf.
"L’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) sera versée automatiquement fin août pour les enfants âgés de 6 à 16 ans" détaille la Caf. Avant de préciser : "pour ceux âgés de 16 à 18 ans, le versement intervient dès que vous aurez renvoyé la déclaration de situation justifiant de leur scolarité ou de leur apprentissage".
