Accusé d’avoir réglé les factures d’eau élevées de centaines de ses administrés en échange de leurs voix aux élections municipales de 2008, l’ancien maire de Saint-Paul Alain Bénard risquait jusqu’à 2 ans de prison. L’avocat général avait requis une peine de 3 ans d’inéligibilité, 6 mois de prison avec sursis et 7500 euros d’amende. Le tribunal correctionnel de Saint-Denis a rendu sa décision ce mardi. Finalement, l’ancien édile échappe à la peine d’inéligibilité et est condamné à une amende de 3000 euros avec sursis et une amende d’un euro à verser à la partie civile.
Devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis le 25 octobre dernier, Alain Bénard avait voulu donner l’image d’un maire désintéressé et soucieux de la situation des habitants de sa commune. Soupçonné d’avoir cherché à acheter les voix de centaines de ses administrés aux élections municipales de 2008 en payant leurs factures d’eau importantes, Alain Bénard avait du s’expliquer devant la justice pour des faits d’"obtention de suffrages par dons ou promesses de dons".
Après sa défaite aux élections législatives de 2007, l’ancien premier magistrat aurait proposé à des centaines d’administrés de prendre en charge leurs factures d’eau élevées en échange de leurs voix aux élections municipales de 2008. Il aurait ciblé les résidents dont les impayés dépassaient la somme de 500 euros. Plus de 300 personnes auraient bénéficié de l’aide de la mairie pour une somme totale avoisinant les 570 000 euros. Lors du changement de majorité à la tête de la municipalité, la nouvelle maire PCR de Saint-Paul Hugette Bello dépose plainte en se constituant partie civile. En examinant le dossier Véolia, elle aurait noté des irrégularités.
Lors de l’audience du 25 octobre dernier, la ligne de défense de l’ancien premier magistrat consistait à dire que la procédure de remboursement de ces factures d’eau via le CCAS (Centre communal d’action sociale) avait été engagée bien avant l’échéance électorale. Alain Bénard risquait jusqu’à deux ans de prison et 15 000 euros d’amende. Le parquet avait requis 3 ans d’inéligibilité, 6 mois de prison avec sursis et 7 500 euros d’amende.
Mise en délibéré à ce mardi, la décision du tribunal correctionnel a été rendue. L’ancien maire UMP de Saint-Paul échappe à l’inéligibilité. Le tribunal l’a condamné à une amende de 3000 euros avec sursis. Il devra également verser un euro symbolique à la partie civile.