Le Conseil des ministres qui s’est réuni en session ordinaire mercredi 11 mai a donné son accord au projet créant un fonds d’indemnisation des victimes du Mediator. Les modalités du dispositif ne sont cependant pas du goût des laboratoires Servier.
Selon le ministre de la Santé Xavier Bertrand, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) jouera " un rôle de facilitateur dans le cadre du règlement à l’amiable ". Ce qui a provoqué la colère des laboratoires Servier, fabricants de Mediator. Leur porte-parole Lucy Vincent a vivement contesté " une loi d’exception ".
Xavier Bertrand a également annoncé la mise en place d’un collège d’experts qui sera chargé d’étudier les dossiers des plaignants et éventuellement engager des expertises. Selon les explications du ministre, ce collège sera dirigé par un médecin et ses membres seront désignés en concertation avec des associations. Il revient toutefois au plaignant de préciser qui accuser ou qui il veut tenir comme responsable. Le collège se prononcera ensuite " sur la responsabilité du ou des exploitants du médicament (Mediator) et le cas échéant des autres personnes auxquelles la procédure aura été rendue opposable ". Victimes et laboratoires sont par ailleurs autorisés à citer d’" autres acteurs de santé " à qui ils entendent " rendre la procédure opposable ". Mais l’Etat ne peut être considéré comme " acteurs de santé ", selon le Code de la santé publique.
La personne physique ou morale, dont la responsabilité est reconnue, aura trois mois pour formuler une offre d’indemnisation. Si l’offre est jugée " insuffisante ", ou si la personne refuse d’en faire une, l’Oniam interviendra pour faire une offre à sa place puis engagera un recours pour se faire rembourser. Un remboursement qui pourrait être " assorti éventuellement d’une pénalité au plus égale à 30% du montant décaissé ", sur injonction d’un juge.
Enfin, le traitement des demandes d’indemnisation pourrait être décentralisé, le ministère de la Justice ayant demandé un dépaysement de l’affaire à Paris. Les premières indemnisations devraient intervenir avant la présidentielle de 2012.
