Le procès de Jacques Chirac est une « première » dans l’histoire de la République. Les faits remontent entre 1992 et 1995 durant lesquels 28 emplois présumés fictifs s’opéraient à la mairie de Paris.
Après avoir joui d’une immunité pénale pendant ses deux mandats à l’Elysée, Jacques Chirac devait comparaître pour « détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d’intérêt ». L’affaire concerne des employés fictifs dont le salaire aurait été payé par le Conseil municipal de la Maire de Paris dans les années 90, pendant lesquelles l’ancien président exerçait la fonction de Maire. A cette époque, Alain Juppé était son adjoint.
Dans le premier volet de l’affaire, instruit à Paris, Jacques Chirac a été reconnu coupable d’avoir embauché avec complaisance 21 chargés de mission, payés par la ville de Paris au bénéfice de structures extérieures à la ville. Pourtant bon nombre d’entre eux n’ont jamais travaillé pour le compte de la municipalité. « Un ordre, donné par le maire de rémunérer du personnel sur les fonds de la commune, peut être considéré comme étant constitutif d’un détournement de fonds publics », a déclaré le président du tribunal lors de la lecture du jugement de ce matin.
Dans le second volet de cette affaire qui fut instruit à Nanterre, l’ancien président a été reconnu coupable d’avoir fait rémunérer, par la Mairie de Paris, sept employés qui travaillaient en réalité pour son parti politique, le RPR (Rassemblement pour la République), entre 1990 et 1994. À cette époque, le maire de Paris préparait sa campagne présidentielle pour 1995. La justice suspectait alors le candidat d’avoir mis les deniers municipaux au service de son ambition politique nationale. « Le président a manqué à l’obligation de probité qui pèse sur les responsables publics, au mépris de l’intérêt public des Parisiens » devait signifier la justice.
Une instruction a été ouverte le 6 janvier 1999. Elle donne suite à la plainte d’un contribuable parisien en décembre 1998 pour « faux en écritures publiques, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics, recel, complicité et destruction de preuves ».
Le 1er février 2004, l’ancien président demande la création d’une commission d’enquête pour effractions et pressions perpétrées à l’endroit des magistrats de Nanterre qui ont suivi le dossier de l’Affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris dans lequel était impliqué Alain Juppé. Il fut ensuite entendu par le juge Alain Philibeaux du tribunal de grande instance de Nanterre. Parallèlement Alain Juppé, son ancien adjoint, a été sanctionné d’un an d’inéligibilité.
En août 2010, Jacques Chirac et l’UMP d’un côté, la marie de Paris de l’autre, se sont convenu d’une indemnisation d’un montant de 2,2 millions d’euros dont 1,65 million pris en charge par le parti et les 550 000 euros restants payés par Jacques Chirac. En contrepartie, la marie renoncerait à se constituer partie civile dans l’affaire.
Mais voilà qu’un nouveau rebondissement surgit, 15 décembre 2011, l’ancien président écope de deux ans de prison avec sursis. Un jugement qui ne donnera pas suite à « une question prioritaire de constitutionnalité » transmise à la Cour de cassation par le tribunal correctionnel de Paris. Cette QPC a été déposée par la défense d’un co-prévenu de Jacques Chirac dans le volet parisien de l’affaire mais la Cour de cassation l’avait rejetée le 20 mai permettant de reprogrammer les débats.
