18H50 - FIN DE NOTRE DIRECT. Rendez-vous demain midi pour le verdict.
PARIS (AFP) - 18H50 - FIN DE NOTRE DIRECT. Rendez-vous demain midi pour le verdict.
18H45 - Pourvoi - S’il n’est pas satisfait, Charles Pasqua pourra se pourvoir en cassation. Il dispose d’un délai de cinq jours tout comme le parquet. La Cour de cassation a trois mois pour statuer. Si la Cour de cassation annule ce verdict, elle renverra l’affaire devant la Cour de justice de la République qui cette fois, sera composée de juges professionnels, différents de ceux qui ont rendu le verdict annulé.
18H40 - Condamné ou relaxé - La Cour de justice de la République va se retirer pour statuer sur la culpabilité de Charles Pasqua. Le vote aura lieu par bulletins secrets à la majorité simple. Le verdict devrait être rendu demain vers 13H00 mais la Cour peut décider de rendre son verdict plus tard si la majorité n’est pas atteinte.
18H37 - A ses pairs - "Chacun sait qu’il y a un bras de fer entre le système judiciaire et le pouvoir politique, le pouvoir politique ce n’est pas le pouvoir des partis, c’est le pouvoir du peuple que vous representez. Je vous remercie d’avoir consacré autant de temps à l’examen de toutes ces affaires". Applaudissements dans la salle.
18H35 - "Je ne regrette rien" - Pasqua poursuit : "Au moment où vous allez vous retirer je vous demande de ne vous rappeler que d’une chose, vous ne me devez rien, j’ai ma conscience, j’ai servi le pays, je ne regrette rien et si c’était à refaire je le referai. Ne vous laissez pas impressionner, à savoir que vous siégez sous l’oeil de l’opinion publique. C’est un bon système judiciaire, ce n’est pas la décision que vous prendrez ce soir qui aura des conséquences sur l’avenir du système judiciaire"
18H25 -CHARLES PASQUA PREND LA PAROLE. "Je voudrais revenir sur le casino : ce qui est paradoxal dans cette affaire, ce que M. Sauvé (ex-directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur) n’a jamais éprouvé le besoin de me voir pour me dissuader de donner l’autorisation, personne n’a considéré qu’il y avait quelque chose d’anormal faute de quoi, je n’aurais jamais donné mon autorisation"
18H23 - "SI ON VEUT S’HONORER ET HONORER LA JUSTICE, ON NE PEUT PAS LE CONDAMNER", conclut l’avocat Me Forster.
18H20 - Eloge. L’avocat poursuit son portrait élogieux : " Il est un homme intègre, un homme de coeur, qui ne s’est jamais soustrait à la justice, qui n’a jamais cherché à s’enrichir personnellement ".
18H15 - Résistant - L’avocat rappelle également le passé de résistant de Charles Pasqua, "homme de confiance" répondant à l’appel de la France en ralliant les forces de la France Libre.
18H10 - Dépouillé - Me Forster dresse alors un portrait de son client. "M. Pasqua n’est pas simplement intègre, il n’est pas fortuné. Il touche sa retraite de ministre et son traitement de sénateur mais il est locataire, il n’est propriétaire de rien, il a dû vendre un terrain à Grasse pour son fils".
18H08 - Préférence - A l’affaire Sofremi, l’avocat préfère finalement s’attarder sur Etienne Léandri, "personnage haut en couleurs".
18H00 - Six coups sonnent à la Sainte Chapelle - Après près de cinq heures de plaidoiries, Me Forster est le premier avocat à s’attaquer au dossier de la Sofremi.
17H55 - Détendu - Charles Pasqua ponctue la plaidoirie de Forster de sourires amusés
17H45 - Preuves - "Je vais vous présenter deux preuves irréfutables de l’innocence de M. Pasqua", assène Me Forster. La première : en février 1995, le casino ne fonctionne toujours pas et bien Charles Pasqua fait envoyer une lettre de menace de retrait de l’autorisation. Où est le pacte de corruption ? Que l’on ne se soit pas penché sur cette contradiction est hallucinant !" Après quelques digressions, Me Forster amènera sa deuxième preuve. "M. Pasqua a un défaut, il fait confiance. Peut -être qu’il a eu raison de faire confiance à tous ses collaborateurs".
17H30 - Poison - "Nous sommes dans un dossier où la suspicion est un poison subtile et pernicieux, où on vous demande d’apporter la preuve de l’innocence. Gouffre d’incertitudes, témoins approximatifs, faisceaux d’indices douteux : on a affaire à une construction intellectuelle où les doutes forgent des certitudes" argumente l’avocat de l’ancien ministre.
17H20 - Suspicion - Me Forster souligne en ouverture le climat de "suspicion permanente dans ce procès qui tend à dire que tous les témoins à décharge sont suspects et quand ils sont à charge, ils sont encensés".
17H15 - PLAIDOIRIE DE Me LEON LEV FORSTER, AVOCAT DE CHARLES PASQUA DANS LE DOSSIER DE LA SOFREMI.
17H00 - SUSPENSION DE SEANCE
16H58 - Escroquerie - Pierre Bilger, ex-PDG de GEC-Alsthom et Claude Darmon, ex-responsable de GEC-Alsthom transport, ont unanimement dénoncé une excroquerie d’Etienne Léandri et du consultant Christian Roos. "Débarrassés du poids de cette pression exercée pendant ces interrogatoires et avec le recul, ils étaient enfin capables de conclure qu’ils avaient été victimes d’une escroquerie", conclut dans un soupir Me Haïk, tout ruisselant.
16H52 - Appel - "Ces manquements, ces difficultés suffisent à jeter l’opprobre sur cette procédure : vous allez devoir vous débarasser des a priori, des rumeurs, des on-dit pour ne vous appuyer que sur des élements avérés", encourage Me Haïk.
16H45 - Exploitation - L’avocat poursuit sa véhémente plaidoirie : "Je suis furieux quand je vois que la condamnation de Pierre-Philippe Pasqua est exploitée par l’avocat général, parce qu’il n’a rien d’autre dans sa besace pour compromettre le père".
16H37 - Malicieux - Charles Pasqua rédige une petite note écrite en lettres capitales à l’adresse de son avocat qu’il place bien en évidence sur la tablette.
16H20 - Dossiers copiés-collés - On retrouve les mêmes suppositions, les mêmes hypothèses, les mêmes conclusions, les mêmes certitudes et les mêmes constructions dans les trois dossiers, note Me Haïk.
16H28 - Obsession - Sans cette proximité, il y avait une faille dans le dispositif d’accusation : il fallait démontrer à tout prix une complicité entre Etienne Léandri et Charles Pasqua. Cela relève d’une "obsession", pour l’avocat.
16H16 - "Ignoble" et "dégueulasse" - Me Haïk attaque avec virulence le travail des enquêteurs : "l’utilisation ignoble" de la lettre écrite de la main du ministre Pasqua pour accélérer l’agrément pour le transfert de Gec-Alsthom, les "aveux extorqués, arrachés de manière "dégueulasse" en profitant de l’ "exploitation d’un état de destabilisation de témoins".
15h49 - Salle comble - Admirateurs du sénateur, témoins ayant déposé lors du procès, curieux, confrères comme Me Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy ou encore le petit-fils de Charles Pasqua remplissent tous les sièges disponibles de la Première chambre civile du palais de justice de Paris.
15H48 - Impassible - Charles Pasqua suit sagement les efforts de son avocat pour convaincre la Cour, mais semble presque indifférent.
15H42 - Potiches - "Nous nous sommes alors transformés en potiches. Notre rôle a été nul, à la marge, pendant ces interrogatoires menés à charge", constate l’avocat.
15H40 - Bafoué - "Nous n’avons pas commencé l’instruction de Charles Pasqua, il n’a pas encore été interrogé une seule fois et en 2003, le magistrat instructeur conclut à l’existence "d’indices graves et concordants de corruption passive". Comment peut-on ne pas penser que la suite sera viciée ? s’insurge Me Haïk.
15H35 - Hold-up - "Pendant des années, on lui a confisqué le droit d’avoir accès à ces dossiers d’instruction. Il n’a pas pu se défendre. On lui a confisqué ce droit. Pouvez-vous l’accepter ? poursuit l’avocat.
15H32 - Guet-apens - "Charles Pasqua est tombé dans un guet-apens judiciaire (...) Tout a été employé pour essayer d’obtenir un objectif : l’abattre. Vous ne pouvez accepter cela !", hurle presque Me Pierre Haïk qui joue sa plaidoirie avec une grande théâtralité.
15H30 - PLAIDOIRIE DE Me PIERRE HAIK, AVOCAT DE CHARLES PASQUA DANS LE DOSSIER ALSTHOM.
15H01 - SUSPENSION DE SEANCE
15H00 - Unique question - "Avez-vous la certitude que le ministre de l’Intérieur a délivré l’autorisation du casino d’Annemasse en sachant qu’il demanderait le financement d’une quelconque activité politique future ?", conclut l’avocate.
14H58 - Acrobatie - "Que reste-t-il sinon une acrobatie entre une autorisation légale ayant respecté toutes les procédures et un financement qui interviendra cinq ans plus tard", s’interroge Me Laffont.
14H53 - "IL VAUT MIEUX SE TROMPER EN RELAXANT QUELQU’UN DE COUPABLE QUE CONDAMNER UN INNOCENT", lance l’avocate aux juges.
14H40 - Par les cheveux - La défense s’applique à démontrer que la procédure d’obtention de l’agrément d’exploitation du casino d’Annemasse a suivi la procédure habituelle et que l’implication personnelle du ministre était normale. Tout autre conclusion serait "tirée par les cheveux".
14H30 -Têtu - Selon Me Laffont, "en réalité, on reproche au ministre d’avoir usé de son pouvoir régalien en passant outre les avis des conseillers ou des commissions."
14H25 - Absence de preuve - Cette incohérence dans les dates a été détournée par le magistrat instructeur qui parle finalement de "financements politiques ultérieurs". "Mais il n’y a aucune preuve matérielle de tels projets", martèle l’avocate.
14H23 - Imprévisible - "Quel pacte de corruption ? A quel moment ? Entre qui et avec qui ? De dire qu’un pacte de corruption a été passé, cela nécessite d’apporter la preuve, que l’accusation n’a pas apportée, que Charles Pasqua avait avant mars 1994, le projet précis d’une action politique autonome. Idée qu’il n’aura que quatre ans plus tard", argumente l’avocate.
14H19 - Yeux fermés - Pendant que son avocate présente âprement son exposé, l’ancien ministre a les yeux clos.
14H15 - Opinion - "Vous êtes des élus, sensibles à l’opinion publique. Or l’opinion publique et la justice ne font pas bon ménage" estime l’avocate. "La seule chose qui compte pour vous est donc de savoir en votre âme et conscience si vous avez rendu une décision juste, une décision que vous pourrez expliquer à vos concitoyens."
14H11 - Socle d’accusation - "Ce présupposé permettra au juge instructeur (juge Courroye, ndlr) d’instruire pendant deux ans pour conclure à l’existence "d’indices graves et concordants de corruption passive". Une conclusion indigne d’un magistrat instructeur qui doit, selon Me Laffont, mener une instruction à charge mais aussi à décharge.
14H09 - Mensonge - "Toute cette procédure est partie d’un mensonge sur le lien entre le financement de la campagne et la vente du casino d’Annemasse. Après cela on a mis tout en oeuvre pour que les dés soient déjà jetés", déplore Jacqueline Laffont.
14H05 - Garde à vue - L’avocate rappelle les témoignages des personnes qui ont été placées en garde à vue dans ces procédures et qui ont toutes dénoncé des pressions et l’"orientation systématique de l’instruction afin de mettre en cause Charles Pasqua".
14H00 - Coïncidence - Me Laffont s’étonne que deux arrêts définitifs de la Cour de cassation soient rendus à la veille de la comparution de Charles Pasqua.
13H50 - Orchestration judiciaire - L’avocate souligne "la dualité des juridictions instituée pour qu’un homme soit jugé avant de comparaître devant la CJR. Une procédure qui a montré des atteintes répétées et graves contre le principe de présomption d’innocence."
13H45 - Paradoxal - "Il me paraît paradoxal aujourd’hui de prendre la défense d’un homme qui a appartenu à une petite phalange de héros qui ont incarné l’honneur et le courage", explique en introduction Me Laffont. "On juge un homme de 83 ans pour des faits qui remontent à 17 ans, au terme d’une instruction d’une exceptionnelle longueur. Un homme de 83 ans qui est encore aujourd’hui debout et qui force l’admiration".
13H40 - DEBUT DES PLAIDOIRIES DE LA DEFENSE AVEC Me JACQUELINE LAFFONT, AVOCATE DE CHARLES PASQUA DANS LE DOSSIER DU CASINO D’ANNEMASSE.
13H30 - Notre direct se poursuit cet après-midi avec les plaidoiries de la défense de Charles Pasqua. Ce matin, l’avocat général Yves Charpenel a requis une peine de quatre années de prison dont deux avec sursis contre l’ancien ministre de l’Intérieur pour trois affaires de corruption présumée entre 1993 et 1995. L’avocat général a également requis une amende de 200.000 euros ainsi que la "privation des droits électifs" du sénateur UMP de 83 ans.
