procès de la Civis,
Faits Divers
Un an d’inéligibilité requis à l’encontre de M.Fontaine
Publié : mercredi 22 février 2012 à 14:12
- Modifié : 22/02/2012 à 14:18
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Dans l’affaire des marchés truqués de la Civis, l’avocat général a requis un an d’inéligibilité à l’encontre de Michel Fontaine, ainsi qu’une peine de 12 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende.
En première instance, le Sénateur-Maire de Saint-Pierre avait été condamné par le Tribunal Correctionnel à quatre mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende. A cette époque, une peine de 18 mois de prison avec sursis, assortie de deux ans d’inéligibilité avait été requise contre l’élu UMP.
L’avocat général a requis à l’encontre des autres prévenus des peines allant de 6 mois de prison avec sursis à 1 an de prison ferme et des amendes dont le montant varie entre 30 000 et 250 000 euros.
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