On parle d’un préjudice de 200 millions d’euros. C’est du moins la somme que pourrait réclamer Tram’Tiss à la Région, si le projet n’était pas remis au calendrier des priorités de la Collectivité.
Les dirigeants du consortium estiment que le contrat signé, il y a plus de 10 ans avec la Région est exécutoire, en somme que la collectivité ne peut plus, juridiquement faire marche arrière. Le contrat signé le 2 décembre 2009, ne contient aucun élément donnant à la collectivité " la libre faculté de poursuivre ou non le projet ".
Une lettre a été envoyée par l’entreprise à Didier Robert, lui rappelant qu’un accord lie les deux partenaires pour 45 années. Dans ce courrier rendu publique par Le Quotidien, le groupement fait clairement entendre sa volonté de réclamer des dommages et intérêts si le Tram train restait dans les cartons :
" Il nous semblerait peu opportun pour les Réunionnais, pris en qualités tant d’usagers que de contribuables, de voir ce projet abandonné et les finances de la région lourdement grevées par une décision qui s’analyserait comme une résiliation pure et simple du contrat avec toutes les conséquences induites… ".
Le préjudice pourrait tourner autour de 10 à 15% de l’investissement (1,6 milliards d’euros) ou à 5% maximum du montant total du marché (4 milliards d’euros sur 45 ans).
Pour l’heure, la région n’a pas encore annoncé sa stratégie pour sortir de cet umbroglio juridico-financier.
Une chose est cependant certaine : Didier Robert a obtenu la semaine dernière l’entier soutien de François Fillon concernant le remplacement du Tram train par un réseau de bus. Sans doute le Président de la Région évoquera le dossier lors de la prochaine commission permanente.
Les moyens de Tram’Tiss :
Ce groupement fait appel aux compétences de constructeurs parmi les meilleurs spécialistes européens et mondiaux : la GTOI, entreprise locale bien implantée et bénéficiant de l’expertise des grands projets que sont la Route des Tamarins ou la piste de l’aéroport Roland Garros. Ensuite, Bouygues TP, spécialiste des tunnels et ouvrages d’art et Demathieu & Bard, entreprise française qui a participé aux ouvrages de la Route des Tamarins.
Enfin, Colas Rail, le spécialiste des transports ferroviaires et urbains, ainsi que RES Développement, Groupe Réunionnais spécialiste d’ouvrages de haute technicité et réunissant avec ses 4 sociétés, plus de vingt métiers.
La conception et la réalisation des véhicules légers sur rail devaient être gérées par Bombardier Transport, leader mondial dans ce domaine d’activités.
Les partenaires financiers sont AXA, la Société Générale et le Crédit Agricole, dont l’antenne locale était fortement impliquée dans le projet. Véolia Transport était chargé de l’exploitation de la ligne ferroviaire.
(La vidéo jointe est la présentation du projet par Tram’Tiss)
