Politique
Pas de TVA sociale en Outre-Mer
Publié : jeudi 2 février 2012 à 09:53
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Marie-Luce Penchard, la ministre chargée de l’Outre-Mer a confirmé que la TVA sociale, annoncée par le chef de l’Etat, ne s’appliquera pas aux territoires et départements d’Outre-Mer. La Taxe sur la valeur ajoutée n’augmentera donc pas à la Réunion.
Dimanche dernier, le chef de l’Etat a annoncé l’augmentation de 1,6% de la TVA s’élevant à 21,2%. Marie-Luce Penchard, la ministre de l’Outre-Mer a cependant précisé que cette augmentation ne s’appliquera pas aux DOM/TOM où des régimes fiscaux différents sont en vigueur.
Hier , à l’Assemblée Nationale, la ministre chargée de l’Outre-Mer a indiqué en réponse à la question du député Alfred Marie Jeanne : "Je vous confirme que ce relèvement justifié en métropole ne sera pas appliqué en Outre-Mer." En effet, les DOM-TOM ont un statut fiscal particulier ne relevant pas du droit commun.
« Si on veut agir sur le pouvoir d’achat je crois qu’on doit avoir une réflexion à l’occasion de la révision de l’octroi de mer qui interviendra en 2014 au niveau de l’Union européenne. », a rappelé Marie-Luce Penchard, ministre de l’Outre-mer.
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Vos réactions :
il y a 1 réaction.juskakan
mme penchard par contre vous ne precisez pas la date.est ce que cette taxe ne sera pas applicable jusqu'a la presidentielle 2012 ??????
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