Patrick Lebreton,
Politique
P.Lebreton propose deux lois pour limiter les abus bancaires
Publié : lundi 15 novembre 2010 à 12:36
- Modifié : 15/11/2010 à 06:31
4 réactions
La semaine prochaine, le député-maire de Saint Joseph Patrick Lebreton doit présenter à l’Assemblée Nationale deux propositions de Loi. Le premier texte législatif vise "à limiter les abus en matière de tarification bancaire" et le second, à "améliorer les relations entre les établissements bancaires et leurs clients".
Lundi 15 novembre, le député-maire Patrick Lebreton a présenté dans le détail les deux propositions de Loi qu’il doit présenter dès la semaine prochaine au coeur de l’Assemblée nationale. Dans les locaux de sa permanence situé rue des Bons Enfants, le maire de Saint Joseph a exposé les motifs de ces deux propositions de loi. Il a donc rappelé le fait qu’en 2009 : "le nombre de dossiers de surendettement déposés auprès de la Banque de France s’est accru de plus de 15% pour atteindre un taux annuel de 216 396".
Selon Patrick Lebreton : "cette situation, très préoccupante n’est profitable, ni aux banques ni à leurs clients et encore moins à l’économie et à la société". "Il semble donc essentiel de développer des mécanismes ou des structures de dialogue pouvant bien en amont éviter, pour les particuliers en difficulté, la spirale du surendettement". Par conséquent, la proposition de loi visant à améliorer les relations entre les établissements bancaires et les leurs clients a pour vocation de "rétablir les mécanismes de dialogue et d’informations efficaces".
Le député PS (Parti Socialiste) expose également les motifs de la proposition de loi visant à limiter les abus en matière de tarification. Il souligne le fait que "depuis maintenant cinq ans, le prix des services bancaires a sensiblement augmenté. Selon diverses enquêtes, les tarifs pratiqués dans les banques françaises sont globalement 14,5% plus chers que dans les autres pays européens. Le révélation de ces pratiques tarifaires suscitent des indignations bien souvent justifiées".
Patrick Lebreton insiste sur le fait que "dans les départements et collectivités d’outre-mer, les enquêtes régulièrement effectuées par des opérateurs privées démontrent que les tarifs pratiqués par les établissements financiers sont bien souvent cinq fois supérieurs aux tarifs pratiqués en France hexagonale".
"C’est en raison de la quasi absence de législation que les établissements bancaires et financiers peuvent se permettre ce type de pratiques, pratiques favorisées par le flou délibérément organisé autour de la définition des différents services proposés" poursuit le député-maire de Saint Joseph.
"Afin de casser la spirale de l’endettement et de l’expulsion", Patrick Lebreton déclare qu’il est essentiel "d’encadrer fortement les frais liés aux incidents bancaires". Pour ce faire, il précise : "l’article 1 interdit la perception de frais par les établissements bancaires et financiers pour certains service obligatoires à l’intégration sociale des individus. L’article 2 limite les frais exigibles par les établissements bancaires et financiers en cas d’incident de paiement. Et l’article 3 impose à l’iEDOM, dans le cadre de son rapport annuel sur la tarification bancaire de comparer les pratiques tarifaires en outre-mer et en France hexagonale".
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Vos réactions :
il y a 5 réactions.ben ouais alors
ben c très bien de soulever encore le problème des abus bancaire qui ne date pas de hier mé ya un soucis personne ne fé rien pour resoudre le problème
manque d’inspiration ??
il y a d'autres problèmatiques et injustices plus sévères à traiter et exposer à l'assemblée Monsieur Le Député Maire ;par exemple,que les bénéficiaires de RMI, qui ont accepté à défaut d'autre chose, les fameux contrats aidés( CAE), entre autres, pour la somme de 633 euros. Quand o est un homme ou une femme avec ou sans charge de famille, et qu'on doit se rendre au boulot en voiture, faites le compte(il est vite fait), vous verrez bien que les abus ne résident pas seulement dans le bancaire...et je ne m'étandrai pas dans la liste non exhaustive des problèmatiques. Et en passant, j'attends toujours mon soi-disant rendez- vous, pour lequel je me suis réveillé aux aurores un certain matin de juin(on est en novembre), j'attends toujours...quand j'appelle à la mairie, et quand il y a quelqu'un qui décroche...c'est pas toujours le cas, on me dit que si je ne suis pas content, il faut le dire directement à l'intéréssé( vous) ;je suis alors tenté de répondre:encore faut-il que je le vois Monsieur le Maire, qui avait pourtant parlé de ne pas faire attendre plus de trois mois, ses administrés lors de prise de rendez-vous !! c'est vra que la banque passe avant !!à croire qu'il y a un manque crucial d'inspiration dans vos projets de loi !!
Qui ne risque rien, ne risque rien.....
Dans quelques mois ou jours on ne parlera plus de cette proposition de loi, car les banques on le sais ont "le bras long" et l'argent qui va avec, même le président de la république a laissé tomber. Alors sauf votre respect Mr le député maire, vous ne faites pas le poids. Cela veut dire parler dans le vide....
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bien vu
bonne analyse que je partage ; analyse empirique et ’’ réalist...ique’’
par : cocostjo 15 novembre 2010 - Ã 17:52
tu parles !
ça va faire combien de temps que l'on discute de ce problème ! le temps que ça va se faire je serais déjà mort ! il y a eu le cospar qui a fait le tour, combien de gens ont perdu de l'argent à la bourse ou en ayant fait confiance au conseiller ! combien on en a récupéré et quel somme ? une somme frisant le taux d'interêt d'un Livret A ou d'un LEP !!! franchement si un élu baille pour ce problème c'est que certainement dans son entourage ; ont eu à faire aux banque et à l'IEDOM. Pour moi l'abus bancaire c'est tout à fait normal ! pourquoi crier sur les toits !! Donnez l'exemple en premier !!! supprimez l'octroi de mer et les grosses taxes ! c'est pour les communes , ben voyons ! les banques appliqueraient-elles l'octroi de mer et des taxes sur nos comptes ? on est à la Réunion et non en France ! à méditer !!!!
juste pour info et que aucun service ne peut m'informer !! un colis dont je paye en Hors taxes suivi de frais d'expéditions sur le poids et la nature du colis ; il est mentionné sur le bordereau douane que les taxes se font sur la totalité du montant frais d'expé compris !! si c'est pas du vol ! taxés sur des frais d'expéditions , je crois bien que je lis mal le français.
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