Le Budget de l’Outremer pour l’exercice 2012 a été voté hier matin après une nuit d’intenses débats. En effet, le texte a été adopté mercredi 9 novembre vers 6H30 à l’Assemblée Nationale, à Paris. Une importante coupe de 56 millions d’euros a été décidée, provoquant un tollé chez les ultramarins qui pointent du doigt "l’absence de soutiens économiques" dans les Dom Tom.
Hier tôt le matin, l’Assemblée nationale, à majorité UMP, a entériné à l’unanimité le Budget Outremer 2012, qui a été amputé de 56 millions d’euros sur le montant des crédits de paiement et de 48 millions d’euros sur le montant des autorisations d’engagement. Au final, "le budget de la mission outre-mer pour 2012 s’établit in fine et après contribution à l’effort national à 2.131 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et à 1.979 millions d’euros en crédits de paiement (CP)", explique la ministre de l’Outre-mer Marie-Luce Penchard, qui voit dans ce budget un "niveau satisfaisant" "puisqu’il est identique à celui de 2011".
Dans l’ensemble, la vingtaine de députés ultramarins, majoritairement issus de l’opposition, se disent favorables à ce que l’Outre-mer participe à l’effort national de redressement des comptes publics, mais ils s’offusquent de "l’absence de soutiens économiques" en faveur des Dom Tom. Selon le député Claude Bartolone (PS), rapporteur spécial pour la commission des finances à l’Assemblée, les crédits de la mission outre-mer "représentent à peine 15% de l’effort global de l’Etat" en faveur des territoires outre-mer et "sont inférieurs aux dépenses fiscales".
De plus, les élus ultramarins estiment que ce budget était déjà caduc, car ne tenant pas compte du nouveau plan de rigueur annoncé par le Premier ministre François Fillon lundi 7 novembre dernier. Concrètement, les mesures dévoilées n’ont pas eu le temps de se concrétiser dans le projet de Budget Outremer.
Par ailleurs, les crédits du Service militaire adapté (SMA), un dispositif majeur d’insertion de jeunes en difficulté, ont failli subir un coup de rabot de 5 millions d’euros mais ils ont finalement été préservés devant la levée de boucliers des députés, de droite comme de gauche.
S’agissant du prochain relèvement du taux réduit de la TVA annoncé par François Fillon, cette mesure visant spécifiquement la métropole "ne concernera pas les territoires ultramarins où cette taxe s’applique à un taux compris entre 0% (en Guyane) et 2,1 % (en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion)", selon les explications de la ministre de l’Outremer Marie-Luce Penchard.
Autre exception outre-mer, un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales est prévu pour cette année, mais les exonérations d’impôt sur le revenu pour les investissements productifs Outre-mer devraient être épargnées. "L’avantage fiscal qui est rétrocédé à l’exploitant ultramarin sera préservé", précise la ministre. Cette mesure a été prise afin de ne pas décourager l’investissement dans ces territoires trop souvent tributaires de l’assistanat de la métropole.
En revanche, la défiscalisation du logement social, appelée également "dispositif Scellier spécial Outre-mer", sera supprimée dès la fin de l’année 2012, soit en même temps que la mesure nationale, a-t-on précisé de source gouvernementale.
Entamé lundi, le débat du budget Outre-mer s’est poursuivi mardi soir, avec en toile de fond, la crise sociale à Mayotte. Et pour cause, ce nouveau département français incarne à lui seul tous les handicaps des territoires ultramarins, à savoir, insularité, monopoles des marchés, retards de développement, fort taux de chômage…
En clôture de la séance, Marie-Luce Penchard a tenu à annoncer à l’Assemblée la suspension des manifestations de rue à Mayotte, après 44 jours de grève contre la vie chère.
