Saint-Denis,
pêche,
Société
75 000 euros de caution pour pêche illégale
Publié : jeudi 15 octobre 2009 à 15:32
0 réaction
Pris en flagrant délit de pêche illégale dans la Zone Economique Exclusive (ZEE) de la Réunion, le palangrier indonésien "Lingsar 08" a été interpellé avec à son bord 50 tonnes de thons. La direction régionales des affaires maritimes a procédé dimanche 11 octobre à la saisie du navire, du produit de la pêche et de ses engins et apparaux de pêche. Hier, une requête en confirmation a été déposée au tribunal d’instance : la démarche a été validée et ce matin, le montant de la caution a été fixé à hauteur de 75 000 euros.
Suite à l’infraction relevée à l’encontre du palangrier indonésien "Lingsar 08", la direction régionale des affaires maritimes a immédiatement procédé à la saisie du navire, du produit de la pêche (cinquante tonnes de thons) et de ses engins et apparaux de pêche.
"En ce qui concerne le navire, la direction régionale des affaires maritimes a déposé hier devant le tribunal d’instance une requête en confirmation. L’ordonnance du tribunal d’instance, délivrée ce matin, valide la démarche, confirme la saisie et fixe le montant de la caution à 75 000 euros" précise un communiqué de la Préfecture de la Réunion.
Le palangrier et son équipage ne pourront donc quitter le port que lorsque l’armateur aura versé le montant de la caution par chèque de banque.
En ce qui concerne la cargaison, "le poisson a été débarqué hier pour être stocké dans un entrepôt frigorifique de la chambre de commerce et d’industrie en attendant la vente. Il est destiné uniquement à l’exportation" annonce la Préfecture.
Enfin, les apparaux et engins de pêche ont été débarqués ce jour pour être détruits.
Le Préfet et la parquet de Saint Denis déclarent être "satisfaits de la confirmation de la saisie par le tribunal d’instance de Saint Paul, car cette décision démontre qu’il existe incontestablement des éléments tendant à justifier la procédure mise en oeuvre, sous réserve de l’exercice des voies de recours".
Sur le plan des poursuites pénales, l’enquête est terminée depuis dimanche soir, et le capitaine du LINGSAR 08, a fait l’objet d’une convocation pour les faits de pêche sans autorisation dans les eaux maritimes sous souveraineté ou juridiction française, devant le tribunal correctionnel de Saint Denis le 23 février 2010.
Partager :
facebook
Il n'y a aucune réaction, soyez la première personne à réagir...
.: Laisser un message :.
article lié : Coup de pouce pour remplir votre déclaration d’impôts
