Projet Tram Train,
Politique
Le rapporteur du Gouvernement ne demande pas l’arrêt du tram train
Publié : jeudi 22 avril 2010 à 11:49
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Le tribunal administratif rendra sa décision le 20 mai prochain. Le commissaire du Gouvernement a demandé l’annulation du délibéré qui a permis les accords entre Tram tiss et la Région. Paradoxalement il ne souhaite pas l’annulation du contrat lui-même.
La requête déposée par le Syndicat autonome de la fonction publique est mise en délibéré au Tribunal administratif jusqu’au mois de mai. A l’origine le Safpt reproche à la région de ne pas avoir consulté le comité technique paritaire avant la signature de contrat avec Tram tiss.
le Safpt avait déposé, il y a plusieurs semaines, une requête pour demander l’annulation de la délibération qui a permis la signature d’un accord entre le consortium en charge de la réalisation du tram train et la Région.
L’assemblée plénière du 1er décembre dernier, a validé la signature avec Tram tiss sans passer par la consultation réglementaire. Selon l’article 33 de la loi de janvier 1984, le comité technique paritaire de la collectivité doit être consulté avant tout partenariat privé public.
Ce matin, le rapporteur publique a reconnu qu’effectivement, la Région aurait dû consulter la commission avant la signature. Le commissaire propose donc au Tribunal administratif de faire annuler cette délibération, mais paradoxalement, il ne demande pas l’annulation de la signature qui a résulté de cette délibération, en raison de « l’intérêt public et général » qui existe autour de cette question du tram train.
Le Tribunal administratif a enregistré l’avis du rapporteur publique et rendra son jugement le 20 mai prochain.
Pour information, le Tribunal administratif suit 9 cas sur 10, l’avis prononcé par le commissaire du Gouvernement.
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Vos réactions :
il y a 2 réactions.TRAM TRAIN
bonjour moi aussi je suis dans le transport en commun en france je suis ni droite ni gauche je suis pour le tram train il faut que la reunion se developpe moi meme je travail dans une grande ville et franchement ya pas de prob au niveau du transport en commun et meme le tramway 2000 bus a la reunion en plus je me demande ou on va faire rouler tous sa deja plus de voiture que habitant un tram train tous les 5 minute franchement les cool sa i faut pas ns reste encore deriere i faut ns inove la reunion les telement petit dans encore deux ou trois ans la route seras encore saturer
Mauvaise idée
J trouve très decevant le fait d'annuler le projet du TRAM TRAIN a la reunion, j'habite en metropole et quand je reviens en vacance, les memes soucis reviennent ou passé pour ne pas tomber dans les embouteillages, il n'y a pas un seul endroit ou on peut se rendre sans subir les bouchons, les transports en france est très développer et je pense qu'a la reunion cela aura été benéfique sur tous les poins avec le tram, lesq 2000 bus proposés neserviront a rien, car cela ne resoudra en rien le probleme des embouteillages, je suis dans le milieu ferroviare et je peut vous assurrer que ce mode de transport facilite vraiment la vie, etc'est aussi l'assurance d'arrivé viant a bon port pas quand on est sur la route et kon croise un fou du volant
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