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Salariés sans papiers : des syndicats reçus au ministère de l’Immigration
Publié : jeudi 20 mai 2010 à 12:44
- Modifié : 20/05/2010 à 16:52
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Une délégation syndicale conduite par la CGT a été reçue jeudi au ministère de l’Immigration pour une nouvelle réunion sur la situation des travailleurs étrangers sans papiers, a annoncé le ministère dans un communiqué.
PARIS (AFP) - Une délégation syndicale conduite par la CGT a été reçue jeudi au ministère de l’Immigration pour une nouvelle réunion sur la situation des travailleurs étrangers sans papiers, a annoncé le ministère dans un communiqué.
"Cette réunion a été l’occasion de rappeler la cadre juridique fixé par la loi du 20 novembre 2007 qui a créé un dispositif de régularisation pour motif professionnel, précisé par une circulaire du 24 novembre 2009, élaborée après consultation des représentants des organisations syndicales représentatives", selon le texte.
Le ministère, ajoute le communiqué, a proposé aux organisations syndicales de procéder à une évaluation de la mise en oeuvre de cette circulaire, six mois après son entrée en vigueur. Il engagera lui-même une évaluation à partir des résultats enregistrés dans les préfectures.
"Ce bilan à la fois quantitatif et qualitatif du traitement des dossiers de régularisation par le travail aura notamment pour objet de mesurer l’homogénéité de la mise en oeuvre de la circulaire par les préfectures", selon le ministère. Il envisage une nouvelle réunion sur la base des résultats de cette évaluation.
Les sans-papiers et leur collectif dénoncent le caractère "vide et flou" de la circulaire de novembre 2007, s’opposent au pouvoir discrétionnaire toujours laissé officiellement à chaque préfecture.
Ils demandent des critères plus clairs, appliqués sur l’ensemble du territoire national.
Depuis mars, syndicats et associations mettent en avant l’approche commune avec certaines organisations patronales dont Ethic et la CGPME, qui ont reconnu la "réalité économique de l’emploi d’étrangers sans titre de séjour valable". Elles plaident elles aussi pour obtenir "des critères clairs et objectifs de régularisation".
Le nombre des sans-papiers est estimé au total entre 200.000 et 400.000 en France. Selon la CGT, la "grande majorité" d’entre eux sont salariés. Le ministère évalue le nombre des sans-papiers salariés à enviro "6.000" dans tout le pays.
"Cette réunion a été l’occasion de rappeler la cadre juridique fixé par la loi du 20 novembre 2007 qui a créé un dispositif de régularisation pour motif professionnel, précisé par une circulaire du 24 novembre 2009, élaborée après consultation des représentants des organisations syndicales représentatives", selon le texte.
Le ministère, ajoute le communiqué, a proposé aux organisations syndicales de procéder à une évaluation de la mise en oeuvre de cette circulaire, six mois après son entrée en vigueur. Il engagera lui-même une évaluation à partir des résultats enregistrés dans les préfectures.
"Ce bilan à la fois quantitatif et qualitatif du traitement des dossiers de régularisation par le travail aura notamment pour objet de mesurer l’homogénéité de la mise en oeuvre de la circulaire par les préfectures", selon le ministère. Il envisage une nouvelle réunion sur la base des résultats de cette évaluation.
Les sans-papiers et leur collectif dénoncent le caractère "vide et flou" de la circulaire de novembre 2007, s’opposent au pouvoir discrétionnaire toujours laissé officiellement à chaque préfecture.
Ils demandent des critères plus clairs, appliqués sur l’ensemble du territoire national.
Depuis mars, syndicats et associations mettent en avant l’approche commune avec certaines organisations patronales dont Ethic et la CGPME, qui ont reconnu la "réalité économique de l’emploi d’étrangers sans titre de séjour valable". Elles plaident elles aussi pour obtenir "des critères clairs et objectifs de régularisation".
Le nombre des sans-papiers est estimé au total entre 200.000 et 400.000 en France. Selon la CGT, la "grande majorité" d’entre eux sont salariés. Le ministère évalue le nombre des sans-papiers salariés à enviro "6.000" dans tout le pays.
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il y a 1 réaction.sans papier
IL faut condamner les employeurs sévèrement ils devraient s'assurer de l'identité et la nationalité de ces employés l'état ne peut pas absorber toute la misère du monde les irréguliers il faut les expulses sans relâche. l
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