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Pensions des ex-combattants : le gouvernement doit revoir sa copie censurée par le Conseil Consitutionnel
Publié : vendredi 28 mai 2010 à 09:07
- Modifié : 28/05/2010 à 14:53
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Le Conseil constitutionnel a décidé vendredi une censure partielle des dispositions relatives aux pensions des anciens combattants des ex-colonies afin que celles-ci soient du même montant pour un Français résidant à l’étranger et pour un étranger vivant à l’étranger, a annoncé le Conseil, dans un communiqué.
PARIS (AFP) - La France doit verser une pension d’un même montant à ses anciens combattants résidant dans un même pays, qu’ils soient ou pas de nationalité française, a tranché vendredi le Conseil constitutionnel, censurant pour la première fois des lois déjà en vigueur.
Le Conseil avait été saisi mardi d’une question relative à la revalorisation des pensions des anciens combattants des ex-colonies, aussi appelée "décristallisation des pensions".
Il a estimé qu’il n’était pas contraire au principe d’égalité que les pensions soient différentes, selon que l’ancien combattant réside en France ou à l’étranger. En revanche, il estime que dans un même pays de résidence, il ne doit pas y avoir de différence de traitements. Il a donc jugé non constitutionnel une différence du montant des pensions basée sur la nationalité.
Le Conseil constitutionnel a censuré trois articles issus de trois lois différentes (1981, 2002 et 2006), et fixé au 1er janvier 2011 la date d’abrogation de ces articles afin de permettre au législateur "de prendre de nouvelles dispositions, et d’en étendre le bénéfice à tous ceux dont le recours est en cours".
Le gouvernement français avait annoncé fin 2006 que les 84.000 anciens combattants de 23 nationalités verraient le montant de leurs pensions, qui avait été gelé à la date des indépendances des ex-colonies, aligné sur celles de leurs frères d’armes français.
Cette revalorisation est entrée en vigueur en 2007, mais est restée compliquée à appliquer, les dispositions étant parfois différentes pour les anciens combattants issus du Maghreb, d’Afrique noire ou d’Indochine.
En France, des anciens combattants se sont plaints de difficultés administratives et de la mauvaise volonté du pouvoir, alors que nombre d’entre eux, âgés, meurent avant de voir leur pension revalorisée.
En février dernier, l’association "les oubliés de la République" a organisé un hommage public à un ancien combattant marocain, Mohamed Mechti, mort à 90 ans à Bordeaux (ouest), après avoir touché un seul mois de pension.
Le Conseil avait été saisi mardi d’une question relative à la revalorisation des pensions des anciens combattants des ex-colonies, aussi appelée "décristallisation des pensions".
Il a estimé qu’il n’était pas contraire au principe d’égalité que les pensions soient différentes, selon que l’ancien combattant réside en France ou à l’étranger. En revanche, il estime que dans un même pays de résidence, il ne doit pas y avoir de différence de traitements. Il a donc jugé non constitutionnel une différence du montant des pensions basée sur la nationalité.
Le Conseil constitutionnel a censuré trois articles issus de trois lois différentes (1981, 2002 et 2006), et fixé au 1er janvier 2011 la date d’abrogation de ces articles afin de permettre au législateur "de prendre de nouvelles dispositions, et d’en étendre le bénéfice à tous ceux dont le recours est en cours".
Le gouvernement français avait annoncé fin 2006 que les 84.000 anciens combattants de 23 nationalités verraient le montant de leurs pensions, qui avait été gelé à la date des indépendances des ex-colonies, aligné sur celles de leurs frères d’armes français.
Cette revalorisation est entrée en vigueur en 2007, mais est restée compliquée à appliquer, les dispositions étant parfois différentes pour les anciens combattants issus du Maghreb, d’Afrique noire ou d’Indochine.
En France, des anciens combattants se sont plaints de difficultés administratives et de la mauvaise volonté du pouvoir, alors que nombre d’entre eux, âgés, meurent avant de voir leur pension revalorisée.
En février dernier, l’association "les oubliés de la République" a organisé un hommage public à un ancien combattant marocain, Mohamed Mechti, mort à 90 ans à Bordeaux (ouest), après avoir touché un seul mois de pension.
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