PARIS (AFP) - Les policiers municipaux vont pouvoir accrocher de nouveau à leur ceinturon le pistolet à impulsions électriques (PIE) Taser, arme controversée, dont l’utilisation leur avait été interdite par le Conseil d’Etat en septembre 2009.
Un décret a en effet été publié jeudi au Journal officiel permettant de nouveau aux policiers municipaux de porter cette arme de 4e catégorie, déjà en service dans la gendarmerie, la police nationale et l’administration pénitentiaire.
Le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux avait annoncé dimanche qu’il avait signé ce nouveau décret, trois jours après la fusillade de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) au cours de laquelle une policière municipale, Aurélie Fouquet, 26 ans, avait été tuée.
Les organisations professionnelles des policiers municipaux, reçues jeudi au ministère de l’Intérieur, ont réclamé armement et définition de leurs missions à Brice Hortefeux. La question de l’armement ne fait toutefois pas l’unanimité parmi les syndicats.
Amnesty International et la Ligue des droits de l’Homme ont condamné jeudi de manière virulente cette décision gouvernementale.
Pour la LDH, qui dénonce "un nouvel épisode de la gesticulation gouvernementale sécuritaire", le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux "se moque de la sécurité des policiers et met en danger celle des citoyens".
Si la policière municipale tuée le 20 mai alors qu’elle "portait son arme de service, avait été en outre munie d’un +Taser+, cela ne lui aurait évidemment pas sauvé la vie", relève-t-elle.
Amnesty souligne de son côté que cette arme "peut provoquer des blessures allant jusqu ?à la mort" et s’inquiète du "risque de non respect des normes internationales relatives au recours à la force ainsi que de la Convention des Nations unies contre la torture".
Un premier décret autorisant le Taser en septembre 2008 avait été annulé par le Conseil d’Etat un an plus tard. La plus haute autorité administrative avait estimé que l’usage de cet arme n’était pas suffisamment encadré d’un point de vue juridique par le décret de huit lignes du 22 septembre 2008.
Le Conseil d’Etat avait cependant jugé suffisantes les garanties juridiques encadrant l’usage du Taser par la police nationale, à la différence de celles prévues pour les policiers municipaux.
Selon le Conseil d’Etat, le décret du ministère de l’Intérieur de septembre 2008 autorisant le Taser pour la police municipale" méconnaissait "les principes d’absolue nécessité et de proportionnalité dans la mise en oeuvre de la force publique".
Cette fois-ci, le décret de deux pages du 26 mai 2010 "relatif à l ?armement des agents de police municipale" précise que, "eu égard à la spécificité de cette arme" de 4e catégorie, comme le pistolet ou le revolver, "une formation spécifique préalable à l ?autorisation de port" du Taser et "une formation spécifique d ?entraînement" sont nécessaires.
Le décret dispose par ailleurs que le pistolet à impulsions électriques doit être équipé de systèmes de contrôle "permettant d ?assurer la traçabilité et la vérification de leur utilisation", citant un "dispositif d ?enregistrement sonore et une caméra associée au viseur".
Il revient maintenant au maire de chaque commune d’autoriser ou non le port du Taser à ses policiers municipaux.
Quelque cinq mille Taser équipent déjà la police nationale, la gendarmerie et l’administration pénitentiaire.
Cet arme délivre une onde électrique de 2 milliampères pour 50.000 volts, bloque le système nerveux, tétanisant la personne visée durant quelques secondes.