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France
Les députés adoptent l’extension de la déchéance de la nationalité
Publié : vendredi 1er octobre 2010 à 11:11
- Modifié : 1er/10/2010 à 11:12
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Suite et fin du débat à l’Assemblée nationale. Les députés ont voté hier la déchéance de la nationalité pour les français naturalisés depuis moins de 10 ans et condamnés pour meurtre d’agents dépositaires de l’autorité publique. Pour Eric Besson, qui s’est félicité de cette victoire, ce projet de loi permettra à l’Etat de rétablir son autorité sur le territoire.
Tout a commencé fin juillet quand Nicolas Sarkozy a prononcé son fameux discours au lendemain des échauffourées à Grenoble. Depuis ce jour, cette mesure a suscité un débat où on a vu une gauche indignée, fustigeant à chaque occasion la majorité pour la tendance extrémiste de la mesure. Cette mesure exigée par le Président n’a pas non plus eu que des partisans au sein de la majorité. Quoiqu’il en soit, l’Article 3 bis qui prévoit une mesure d’extension de la déchéance de nationalité aux Français naturalisés depuis moins de 10 ans et condamnés pour meurtre de gendarmes, de policiers ou de magistrats, en d’autre termes, ceux qui représentent l’Etat, a été adopté avec 75 voix pour et 57 contre. Il est cependant à noter que seuls 133 députés sur un total de 577 élus ont participé au vote.
Outrée, l’opposition a d’ores et déjà annoncé qu’elle saisirait le Conseil constitutionnel, estimant que la mesure viole "l’Article 1er de la Constitution" sur l’égalité de tous les citoyens devant la loi. Selon la gauche, le gouvernement légitime ainsi l’extrême droite. En réponse, le Ministre de l’Immigration, Eric Besson, s’est félicité du vote et dénonce cette outrance de la gauche. "Nos mesures ont pour objet de rétablir l’autorité de l’Etat" argumente le Ministre.
Il y a actuellement quatre cas où la déchéance de nationalité peut être prononcée : atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou acte de terrorisme, atteinte à l’administration publique par un fonctionnaire, soustraction aux obligations du service national, actes au profit d’un Etat étranger préjudiciables aux intérêts de la France. Néanmoins, cette procédure n’est employée que dans des situations exceptionnelles. Seules 7 personnes ont été déchues de la nationalité française entre 1998 et 2007, encore aucune sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
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