Le projet de loi sur l’immigration devant l’Assemblée nationale

L’examen du projet de loi sur l’immigration débute cet après-midi au siège de l’Assemblée nationale sous la houlette du ministre de tutelle Eric Besson. Le texte prévoit notamment la mise en œuvre des mesures d’extension de la déchéance de nationalité, annoncées fin juillet par Nicolas Sarkozy. Les débats s’annoncent tendus.

Les députés doivent plancher ce mardi après-midi sur le projet de loi relatif à l’immigration, porté par le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale Eric Besson. Le texte comprend environ quatre-vingt-dix articles ayant fait l’objet de pas moins de cinq cents amendements.

Parmi les mesures phares du projet de loi figure l’extension de la déchéance de nationalité aux personnes naturalisées depuis moins de dix ans qui se seraient rendus coupables d’un crime contre une personne dépositaire de l’autorité publique. Le document prévoit aussi la mise en œuvre de plusieurs dispositions facilitant l’éloignement des étrangers en situation irrégulière, y compris européens.

Ce durcissement des mesures sécuritaires fait suite au discours prononcé le 30 juillet à Grenoble par Nicolas Sarkozy après des violences qui avaient secoué le quartier de la Villeneuve. Un discours controversé qui a alimenté les rubriques polémiques de l’été.

Le projet de loi instaure aussi l’allongement de la durée maximale de rétention des sans-papiers de 32 à 45 jours. Ceci pour permettre aux pays d’origine de disposer de suffisamment de temps pour délivrer des laissez-passer aux expulsés.

Le texte piloté par le gouvernement préconise aussi la mise en place d’une réforme judiciaire de la procédure d’expulsion, inversant l’ordre de passage des deux juges requis : le juge des libertés (JLD) et le juge administratif. Ce changement devrait permettre de se donner davantage de temps pour éloigner l’étranger en instance d’expulsion.

Le projet de loi vise aussi les étrangers, notamment les Roms ou autres ressortissants de l’UE qui "abuseraient du droit au court séjour par des allers-retours successifs". Ils pourront faire l’objet des obligations à quitter le territoire (OQTF).

Le texte propose aussi d’éloigner "les personnes qui représentent une charge déraisonnable pour notre système d’assistance sociale".

Ce projet de loi Besson provoque toutefois une levée de boucliers dans les rangs des défenseurs des droits de l’Homme. Plusieurs associations appellent à manifester devant l’Assemblée nationale en fin d’après-midi, vers 18h. De leur côté, les élus de l’Assemblée nationale de gauche comme de droite, à l’instar des villepinistes, annoncent des débats houleux dès aujourd’hui.

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