France
Le décret sur l’emploi des moins de 26 ans publié au journal officiel
Publié : jeudi 9 février 2012 à 05:50
- Modifié : 9/02/2012 à 09:35
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L’aide à l’embauche de jeunes âgés moins de 26 ans dans les très petites entreprises, comprenant moins de 10 salariés, a fait l’objet d’un décret publié ce mercredi au Journal officiel. Annoncé lors du récent sommet de crise, ce dispositif s’applique aux embauches effectuées entre le 18 janvier et le 17 juillet 2012 inclus, rapporte Le Figaro.
La mesure annoncée par le président de la République en janvier dernier visant à réduire le chômage des jeunes est désormais effective à la suite de sa publication au journal officiel mercredi. Le décret n°2012-184 en date du 7 février porte sur une aide financière accordée aux entreprises aux effectifs très réduits de moins de 10 salariés, pour l’embauche d’une personne de moins de 26 ans, en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d’au moins un mois.
Ce soutien financier est plafonné à 195 euros par mois pendant un an, pour le recrutement d’un salarié à temps complet à hauteur du SMIC, actuellement à 1.398,37 euros brut. Le montant est en revanche dégressif au-delà de cette somme et devient nulle pour le recrutement de salariés au-dessus de 1,6 SMIC.
Pour bénéficier de cette aide, l’employeur est tenu de faire une demande auprès de Pôle emploi dans les trois mois suivant le début du contrat de travail. Une copie du contrat de travail ou de son avenant ainsi que d’un justificatif de coordonnées bancaires aux normes BIC et IBAN (des codes permettant d’identifier le destinataire d’un virement ou d’un prélèvement) doivent entre autres accompagnés cette demande.
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