PARIS (AFP) - La revalorisation à partir de janvier 2011 de la consultation des généralistes à 23 euros, annoncée par Nicolas Sarkozy, a été inscrite dans un texte officiel qui doit régir provisoirement les relations entre la Sécu et les médecins, a annoncé mardi la ministre de la Santé.
Ce texte baptisé "règlement arbitral", a été présenté mardi par Roselyne Bachelot lors d’une conférence de presse. Il prévoit par ailleurs la création d’un tiers payant social pour les familles modestes qui bénéficient de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS).
La hausse du tarif de la consultation des généralistes de 22 à 23 euros, qui constitue depuis plusieurs années l’une des principales revendications des syndicats de médecins libéraux, avait été annoncée par Nicolas Sarkozy le 16 avril.
"Cette revalorisation est très importante, puisqu’elle correspond à une augmentation moyenne nette de charge de 5.500 euros par an par médecin, soit l’équivalent d’un treizième mois", a déclaré Mme Bachelot, précisant que son coût pour la collectivité était "d’environ 300 millions d’euros".
La ministre a évoqué un "signal fort" dans "le contexte actuel", précisant que la dernière augmentation datait de 2007.
Elle est désormais inscrite dans le "règlement arbitral" : ce texte doit combler le vide qui existe depuis que la convention médicale entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, signée en 2005, est arrivée à échéance en début d’année.
Il s’appliquera "pendant au moins un an" selon Mme Bachelot, jusqu’à la mise en place d’une nouvelle convention qui sera négociée entre l’assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux, après leurs élections professionnelles prévues fin septembre.
La convention médicale est un texte qui fixe notamment le montant des honoraires remboursables ou encore les objectifs fixés aux médecins en termes d’économies et de prise en charge des patients.
Parmi les autres mesures présentes dans le règlement arbitral se trouve la dispense de l’avance de frais pour les bénéficiaires de l’ACS (600.000 ménages qui, bien qu’ayant des revenus modestes, ne sont pas éligibles à la Couverture maladie universelle complémentaire).
Par ailleurs figure dans le texte de nouvelles incitations financières à la télétransmission pour les médecins avec notamment un forfait annuel de 250 euros versé à ceux qui télétransmettent au moins 75% de leurs feuilles de soin.
La ministre a précisé que ce texte n’abordait pas l’encadrement des dépassements d’honoraires et l’inégale répartition des médecins sur le territoire, deux sujets brûlants qui pèsent sur les relations Sécu/médecins, et seront abordés lors des négociations de la prochaine convention qui débuteront en octobre.
Pour la CSMF, principal syndicat de médecins libéraux, qui évoque "l’indigence de ce texte", "le compte n’y est pas".
De son côté, MG France, premier syndicat de médecins généralistes, estime que ce texte "confirme le mépris conventionnel pour la médecine générale" et appelle les médecins à renforcer leur mouvement de contestation.
Selon Frédéric Van Roeckeghem, le directeur général de l’union nationale des caisses d’Assurance maladie, ce mot d’ordre est peu entendu : "Leur action est très médiatisée mais pas si suivie sur le terrain, puisque l’on estime que seuls 3% des médecins appliquent la facturation à 23 euros".