Décryptage du cyber espace

La propriété intellectuelle au service des créations informatiques

Publié : mercredi 1er décembre 2010 à 08:41

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Logiciel, multimédia, noms de domaines… le terme de création informatique embrasse aujourd’hui un nombre incalculable de créations diverses, parfois simples, souvent complexes mais ayant toute pour dénominateur commun l’univers informatique. Tout comme le compositeur devant sa partition, ou le parolier face à son texte… la création informatique aussi diverse puisse t-elle être provient de la même source : L’ESPRIT !

Indépendamment du support, voire du produit lui-même, c’est bien la matière grise, l’effort intellectuel et totalement immatériel qui s’inscrit dans un existant, qu’on l’appelle « état de l’art » ou autrement, qui justifie qu’une protection toute aussi immatérielle soit attribuée, par le biais de mécanismes juridiques. Cette protection sera d’autant plus indispensable dans un contexte de commercialisation, voire de marchandisation des créations conférant à celles-ci une véritable valeur économique. Plus que jamais, la création permet de rétribuer son auteur !

Il est dès lors primordial pour tout créateur désireux d’adresser sa création à un « marché » de savoir se servir des mécanismes de propriété intellectuelle pour « protéger » et « valoriser » sa création :

« Protéger », car avec la pléthore de moyens de copie existant, la reproduction à l’identique de la création d’autrui peut s’opérer de manière très simple et rapide : graver un logiciel, enregistrer un nom de domaine reproduisant une marque notoire ou déposée, télécharger sur un site dit « warez », etc… De telles reproductions spolient l’effort intellectuel originel souvent aux profit de concurrents sans scrupules. L’action en contrefaçon, régulièrement suppléé par l’action en concurrence déloyale ou en parasitisme, permet de se défendre efficacement contre ces pratiques

« Valoriser », car à coté de la sanction des pratiques déloyales ou contrefaisantes, la propriété intellectuelle donne les moyens à son créateur d’exploiter sa création sur un marché concurrentiel : les licences d’exploitations de logiciel, les contrats de franchises, les licences de brevet sont tout autant d’instruments contractuels au service du créateur souvent qualifié également « d’innovateur ».

C’est toute cette dimension économique qui implique que l’auteur d’une création informatique, lorsqu’il ne succombe pas à l’attrait du modèle « libre » (lequel peut être un faux-ami), entreprenne une démarche de protection intellectuelle. Surtout dans l’univers actuel des réseaux ou la création quelle qu’elle soit est dégradé au rang de simple information ce qui laisse néanmoins perdurer l’éternelle question de son appropriation !

Pour autant les outils de protection sont nombreux : ainsi le droit d’auteur s’applique t’il de facto aux logiciels, considérés comme des œuvres littéraires et artistiques.

Mais pour le cas ou ces logiciels, lorsque combinés à une machine (c’est-à-dire un ordinateur) produisent un effet susceptible d’être considéré comme « technique » au sens de la jurisprudence de l’OEB (Office Européen des Brevets), la création devient une invention portant sur le couple machine/logiciel et un brevet peut être envisagé. Une protection qui n’est pas à négliger lorsque l’innovateur souhaite se lancer dans un marché hautement concurrentiel et ou le brevet est perçu comme un instrument de domination économique !

La charte graphique, pour peu qu’elle soit nouvelle avec des caractères propres pourra prétendre à une protection par les dessins et modèles industriels ou à défaut par le droit d’auteur si elle est originale à condition de s’être entouré d’un minimum de précautions attestant de l’existence de ladite charte et de son antériorité.

Enfin, l’appellation même de la création pourra être utilement protégée par la marque de commerce déposée à l’INPI, en sus d’une notoriété à développer et utile en cas de contentieux.

La création multimédia, de par sa complexité, est l’exemple même de toutes ces protections pouvant être cumulativement revendiquées sur un seul support !

Dans tous les cas, un dépôt légal reste fortement recommandé et il convient de signaler la possibilité de procéder à un tel dépôt auprès de l’APP (Agence pour la Protection des Programmes).

Toutes ces solutions offertes par le droit existant impliquent un diagnostic précis de chaque création afin d’identifier d’une part le mécanisme le plus adapté à la protection recherchée, mais surtout la stratégie économique poursuivie par le créateur. C’est là le maître mot… car sans stratégie économique, il ne peut y avoir de valorisation de la création sur un marché.

Or cette valorisation n’est elle pas l’un des enjeux de la propriété intellectuelle au service des créateurs ?

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