Décryptage du cyber espace
Sulliman OMARJEE est spécialiste en propriété intellectuelle et droit du cyber (...) En savoir +
10 défis pour 2010 (Partie 2)
Publié : lundi 8 février 2010 à 06:05
2 réactions
La suite de la cybersaga du blog qui permet de décrypter le cyber espace. Au menu le projet de bibliothèque numérique de Google, la lutte contre la cybercriminalité et les enjeux de la libéralisation des noms de domaines.
4. Vers une bibliothèque numérique ?
En 2004, la société américaine GOOGLE présentait un ambitieux projet de numérisation des livres avec un service permettant de repérer et consulter des extraits de livres puis de commander des ouvrages en ligne.
6 ans et plus tard, GOOGLE BOOKS s’est imposé comme l’acteur incontournable de la numérisation des livres : avec des accords signés avec 29 grandes bibliothèques dans le monde et 25 000 éditeurs, Google compte aujourd’hui plus de 10 millions d’ouvrages numérisés.
Les enjeux attachés à la numérisation sont importants : si le respect des droits d’auteurs est soulevé principalement par les éditeurs, beaucoup craignent un effacement de la littérature française au profit d’une profusion de culture anglo-saxonne en ligne. D’où l’apparition de projets concurrents comme la bibliothèque numérique européenne Européana ou le projet de numérisation GALICA de la BNF. Ces projets ne parviennent pourtant pas à rivaliser avec le géant américain qui conserve sa domination grâce à une vitesse de numérisation record pour des coûts faibles là ou les projets nationaux et européens demeurent plus lents et onéreux ! Même la Bibliothèque Nationale de France, d’abord réticente, serait finalement en discussion avec la firme de Mountain View à l’instar de la bibliothèque de Lyon qui a déjà franchi le pas.
Pour autant, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné le 18 décembre 2009 la société américaine pour contrefaçon des livres publiés par les éditions La Martinière-Le Seuil caractérisées par la reproduction des seules couvertures des ouvrages et d’extraits, ceux- ci ne pouvant selon les juges être couverts par l’exception de courte citation. Google a fait appel de la décision.
Aux Etats-Unis, c’est par la voie d’un accord signé le 13 novembre dernier que la société américaine aura clôturé les problèmes identiques qu’elle avait avec l’Authors Guild et l’Association of American Publishers. Justement, le rapport TEISSIER sur la numérisation des livres remis au Ministre de la Culture le 12 janvier 2010 (http://www.culture.gouv.fr/mcc/Actualites/A-la-une/Mission-sur-la-numerisation-du-patrimoine-ecrit ) invite à la négociation avec Google en privilégiant la voix d’un partenariat public-privé en faveur de la création d’une plateforme d’échanges communes aux éditeurs et internautes ou l’ensemble des livres numérisés seraient disponibles. Le rapport préconise ainsi de réformer GALLICA tout en proposant à la société Google un accord fondé sur l’échange équilibré de fichiers numérisés sans clause d’exclusivité, la France devant « conserver la maîtrise du processus de numérisation et surtout la diffusion des contenus numériques ». Affaire à suivre !++++
5. Vie privée et lutte contre la cybercriminalité : l’avènement d’un BIG BROTHER ?
Face à la menace terroriste ainsi qu’à l’augmentation de la délinquance notamment électronique, plusieurs textes permettent aujourd’hui de ficher les individus ou encore de conserver la trace de ses communications électroniques.
C’est déjà le cas avec par exemple le fichier des renseignements généraux EDWIGE qui, suite à l’intervention de la CNIL est désormais mis en œuvre avec plus de garantie pour la liberté des personnes ; ou encore la loi sur sécurité intérieure de 2003 qui permet de conserver toute les données de connexion de tout utilisateur d’un système de communication électronique (téléphone, Internet…) pendant une durée de 1 an. Il convient également de noter que les communes (y compris à La Réunion) déploient de plus en plus de dispositif de vidéosurveillance sur leurs territoire afin d’identifier les auteurs d’infraction et mieux lutter contre l’insécurité.
Avec le projet de loi LOPPSI 2, un pas supplémentaire est en passe d’être franchi : pour faire face au développement de la cybercriminalité, les forces de police pourraient recourir à des moyens techniques permettant la captation de données numériques à distance. Autrement dit : s’introduire à toute heure sur les ordinateurs des personnes faisant l’objet d’une investigation en utilisant des mouchards et chevaux de Troie. Ces moyens pourraient être mis en œuvre pour des affaires de pédopornographie en ligne mais également trafic d’armes et de stupéfiant, blanchiment d’argent… Un fichier informatique appelé PERICLES permettrait d’effectuer des rapprochements entre les différents fichiers judiciaires (Stic, Judex, etc..) et de croiser tous les renseignements disponibles pour lutter au mieux contre tous les types de délinquance. Le projet de loi imposerait également aux FAI une obligation de filtrer l’Internet de tout contenu pédo-pornographique ou de tout contenu contraire à la législation française (ce qui techniquement n’est pas sans poser problèmes), permettrait de géolocaliser des internautes, et créerait un délit d’usurpation d’identité électronique.
A l’heure actuelle, ce projet de loi est toujours pendant devant le Parlement mais la CNIL a exprimé ses inquiétudes dans un avis du 16 avril 2009 (http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/207/# ). Une nouvelle version du texte devrait être présentée au cours du premier semestre 2010.++++
6. Noms de domaines : les enjeux de la libéralisation.
Annoncée pour 2009 par l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers – organisme américain en charge de la gestion des noms de domaine sur Internet), la libéralisation des noms de domaines de l’Internet pourrait finalement voir le jour en 2010.
Il s’agit d’un véritable bouleversement de l’Internet qui va indéniablement modifier la toile en profondeur : à coté des domaines géographiques désignant un territoire comme les <.re>, <.fr>, <.ca>… et les domaines désignant un secteur d’activité tels les <.com>, <.info>, <.org>…, les internautes pourront désormais créer leur propre extension, ce qui permettra à un nombre quasi infini d’adresses de coexister. Par exemple, il sera possible de créer des <.maloya>, <.mafate> ou encore <.cafe>, <.marcel>, <.paris>, <.happy>… toutes les extensions aussi diverses ou farfelues que l’esprit humain peut imaginer ! Plus encore, les noms de domaine s’ouvriront aux alphabets non latins tels le grec, l’hébreu, le coréen, le chinois, le tamoul, le japonais, l’arabe… ce qui marque une véritable internationalisation de la toile ! et générera des revenus considérables pour l’ICANN.
Justement, cette libéralisation n’est pas sans créer de réelles inquiétudes. D’abord s’agissant des limites à poser à face aux risques de dérives : que dire de l’apparition d’extensions de type <.haine>, <.nazi>, <.war>, <.god>, <.races>, <.religion>… ? Par ailleurs, une entreprise ayant créé une extension utilisant un terme générique comme le <.loisirs> ou le <.alcool> privera t-elle tout concurrent du même secteur d’activité d’utiliser la même extension ? Enfin et surtout : quid des conflits entre une marque et un nom de domaine, qui risquent vraisemblablement de connaitre une croissance exponentielle ?
Sur ce dernier point, n’oublions pas qu’enregistrer un nom de domaine au mépris d’une marque, qu’elle soit déposée ou notoire, constitue un acte de cybersquatting et qu’une jurisprudence abondante, aussi bien nationale qu’internationale sanctionne cette pratique (voir Sulliman Omarjee, Protéger sa marque sur Internet :http://www.legalbiznext.com/droit/Proteger-sa-marque-sur-Internet ; également Sulliman Omarjee, A propos des sites parkings : http://www.droit-technologie.org/actuality-1203/a-propos-des-sites-parking.html ). Si de telles situations ont pu surgir à la Réunion s’agissant du <.re>, les tribunaux locaux ont montré leur aptitude à trancher efficacement ces litiges lorsqu’aucune solution amiable n’aura pu survenir (voir Sulliman Omarjee, Le .RE au cœur de toutes les convoitises : http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/33965/le—re-au-coeur-de-toutes-les-convoitises.shtml ). Enfin, une réflexion est en cours autour d’une possible évolution de la charte de nommage du <.re>.
(A suivre)
Partager :
facebook
Vos réactions :
il y a 2 réactions.Tres interessant pour moi. Bravo Sulliman !
Un article tres interessant qui montre qu'un Reunionnais peut avoir une vision sur la situation mondiale des problemes de l'internet et nous en faire part. Merci Sulliman, nous avons besoin de gens commme toi pour nous ouvrir les yeux sur le reste de la planete. Nous autres, Reunionnais, nous sommes concernes par tous les problemes de l'internet car la planete Terre est aussi notre planete. Il n'y a pas que le maloya et notre tres faible debit qui nous interessent. Merci Sulliman !
Sans intérêt pour les réunionnais !
Tout ce bla-bla est parfaitement inutile pour tous les internautes réunionnais qui paient très cher pour avoir un internet à très faible débit. A quand des propositions concretes pour La Réunion ?
.: Laisser un message :.
article lié : Carburants : l’ARCP appelle la population à se mobiliser mardi
