haut débit reunion,
piratage,
zelnik,
Décryptage du cyber espace
Sulliman OMARJEE est spécialiste en propriété intellectuelle et droit du cyber (...) En savoir +
10 défis pour 2010 (1er partie)
Publié : mercredi 13 janvier 2010 à 20:26
- Modifié : 13/01/2010 à 15:00
3 réactions
Alors qu’une nouvelle année commence, plusieurs sujets d’actualité de l’année 2009 risquent de trouver une évolution singulière en 2010. Petit panorama de quelques thématiques choisies. Première partie de la cybersaga du blog le plus branché de La Réunion.
- Haut-Débit dans les DOM : agir sur les liaisons internationales
Cité dans la presse récemment, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes vient de rendre un rapport relatif au secteur des communications électroniques en outre-mer. S’agissant du haut débit, ce rapport confirme (ce qui n’est pas un scoop) une nouvelle fois la cherté des offres dans les DOM pour un niveau de service moindre comparé à la métropole.
Toutefois l’intérêt de ce rapport est ailleurs : tenant compte de la taille géographique du territoire et de l’étroitesse du marché en nombre de consommateurs potentiels, l’ARCEP confirme expressément l’effet structurant des réseaux d’initiative publique tant sur la couverture du territoire que sur la stimulation de la concurrence. Autrement dit c’est parce que ces réseaux ont été créés que la concurrence a pu se développer.
Pour l’ARCEP, l’amélioration de la situation dans les DOM passe :
- d’une part, par l’amélioration des mécanismes de marchés de gros, les opérateurs alternatifs devant recourir plus systématiquement au dégroupage ;
- d’autre part, par une intervention publique sur les câbles sous marins, les liaisons internationales étant la cause principale du surcoût constaté dans les DOM++++
- Mise en place d’HADOPI
Après moultes péripéties, l’HADOPI a finalement été instituée et installée. Elle n’aura pour objectif, suite à la censure du Conseil Constitutionnel, d’identifier les internautes se livrant au téléchargement illégal et de leur envoyer des courriers d’avertissement par mél et recommandé (riposte graduée de HADOPI 1). Ce n’est que dans un deuxième temps, si l’internaute persiste malgré les avertissements reçus, qu’un juge pourra prononcer des sanctions dans le cadre d’une procédure pénale accélérée lesquelles pourront inclure amende et coupure de l’accès Internet (HADOPI 2 - voir également : Sulliman Omarjee, L’internaute flashé : http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/le-net/40347/l-internaute—flashe.shtml ).
Toutefois deux décrets d’application portant sur les fichiers mis en œuvre par l’Hadopi à l’égard des internautes « coincés » sont actuellement bloqués par la CNIL qui refuse de donner son avis sur ces textes tant qu’un troisième décret portant sur la procédure de sanction appliquée aux pirates ne lui est pas transmis. De quoi retarder le processus.
Par ailleurs, il n’est pas impossible de voir poindre un texte Hadopi 3 sous la forme d’un cavalier budgétaire dans une loi de finances à venir, pour permettre au juge pénal d’indemniser les victimes dans le cadre de la procédure accélérée, le Conseil Constitutionnel ayant censuré une disposition de HADOPI 2 offrant cette possibilité pour manque de précision.
Alors seulement l’impact des lois HADOPI sur le piratage pourra être réellement mesuré sachant que pour beaucoup ces dispositifs restent inadaptés à la réalité de l’Internet. En effet, si les actes de téléchargement ou de partage de fichiers sont vraisemblablement pointés du doigt, quid du streaming qui permet de visionner une œuvre sans avoir à la copier ? ++++
- Rapport ZELNIK : carte musique et taxe sur la publicité en ligne.
Comme le rapport Olivennes qui avait aboutit aux lois HADOPI, il est fort probable qu’il en soit de même avec le rapport ZELNIK rendu le 6 janvier 2010 au Ministre de la Culture. En effet, dans son discours du 07 janvier 2010, le Président de la République a validé au moins deux propositions dudit rapport.
D’abord la création d’une « carte musique en ligne » subventionnée par l’Etat et destinée à réhabituer les jeunes avec l’acte d’achat de musique plutôt qu’à son téléchargement sauvage.
Ensuite la taxation de la publicité en ligne avec dans le collimateur Google, Yahoo !, Microsoft… lesquels s’enrichiraient sur le dos des créateurs de contenus culturels sans rien leur reverser puisqu’elles sont imposés dans le pays ou elles ont établi leur siège social. Ainsi un avis sur l’existence ou pas d’une position dominante acquise par Google sur le marché de la publicité en ligne sera demandé à l’Autorité de la Concurrence.
Toutefois le rapport Zelnik est loin de faire l’unanimité comme en témoigne les réactions mitigées des acteurs culturels. Taxer la publicité en ligne, c’est taxer l’un des modes de rémunération principal de l’Internet et qui en fait également l’attractivité ; c’est également créer une source de revenus destinés peut être à compenser le manque à gagner issu du piratage ou financer les autres mesures préconisés par le rapport ? Dans ce cas pourquoi s’obstiner à balayer les discussions autour de la licence globale qui permet d’aboutir à un tel résultat sans toucher à une des sources d’attractivité du Net mais en responsabilisant directement les consommateurs abonnés à l’Internet ?
(A suivre avec la bibliothèque numérique et l’avènement Big Brother…)
Partager :
facebook
Vos réactions :
il y a 4 réactions.Bravo pour ces décryptages
Je viens de parcourir vos différents décryptages du cyberespace. Mission réussie : tout y est clairement exposé avec beaucoup de bon sens, un bon sens qu'il est difficile de garder face à la complexité grandissante des textes juridiques et aux maladresses sécuritaires d'un législateur si désemparé face aux dangers du cyberespace qu'il est prêt à y sacrifier certaines de nos libertés. Je m'arrête naturellement sur votre fiche relative à l'Hadopi et au rapport Zelnik, dans laquelle vous évoquez la licence globale, pour vous dire que je partage votre questionnement. Mais il devient difficile d'espérer encore que les législateurs successifs finissent par comprendre les véritables enjeux qui s'offrent à eux et à imaginer une régulation digne ce nom, qui fonctionne sur le long terme. Car aujourd'hui, ce n'est que le court terme qui prime : donner des réponses aux peurs actuelles et satisfaire à ceux qui gueulent le plus fort dans l'industrie. Les expériences passées tombent aux oubliettes. C'est décou-rageant. Mais ce n'est pas le moment de baisser la garde. On peut toujours faire bouger le droit dans le bon sens. Et c'est ce que vous tentez de faire. Bravo
Réponse(s) au message
Merci à Lionel Thoumyre, innitiateur de la licence globale
Merci Lionel pour ces mots d’encouragement qui me vont droit au cÅ“ur, sachant qu’ils émanent de l’innitiateur de la Licence Globale, fondateur de l’un des meilleur site d’information juridique sur le droit du Cyberespace www.juriscom.net . Merci de ce petit clin d’oeil envoyé des Etats-Unis ou je sais que vous vous trouvez actuellement, en direction de notre joli petit caillou de l’océan indien ou comme vous le voyez le débat sur le "piratage" passionne également. Je sais toute l’énergie que vous avez déployez vous même pour faire évoluer l’appréhension des NTIC par le droit s’agissant justement de cette question sensible du "piratage" et les difficultés auxquelles vous avez du faire face personnellement au Parlement s’agissant des lois DADVSI et HADOPI ! Oui il faut repenser les économies culturelle ce qui ne veut pas dire céder au tout gratuit ni réprimer systématiquement ! Un nouvel équilibre plus juste doit être trouvé entre auteurs et consommateurs tout en assurant une rémunération des auteurs en même temps qu’un accès de leurs Å“uvres tenant compte des technologies existantes. Votre engagement dans ce sens mérite d’être salué et vos nombreux écrits y contribuent indubitablement. Nul doute que de nombreuses batailles nous attendent encore pour repenser l’équilibre du droit d’auteur à l’ère du numérique ! @ très bientôt
par : Sulliman Omarjee 6 avril 2010 - Ã 12:36
les oubliés du web
Le mini du haut debit,soit le 512K nous fait miroiter les merveilles d'internet,car mio etant de la commune du tampon un peu à l'ecart j'en conviens,je suis obligé de me contenter du tres bas debit( rarement au dessus de 34'6) et cette zone n'est pas la seule de la commune à ne meme pas pretendre au 512 etendu comme pour les nra-zo ,mais les citoyens de seconde zone s'en contentent par obligation et ils le prouveront dimanche prochain.
TRES HAUT DEBIT POUR SARKO
Selon le site orange reunion.fr , des lignes internet de tres haut débit ont été installées au parc des expositions de Saint-denis.,pour la venue de Sarkozy. Comme indiqué dans l'article, il doit avoir la possibilité de dialoguer avec le monde entier en cas de problème. Donc arrêtez de prendre les réunionnais pour des imbéciles. Depuis des années, le tres haut débit est possible, mais économiquement plus avatageux aux opérateurs de rester sur le mini du haut debit 512 k
.: Laisser un message :.
article lié : Carburants : l’ARCP appelle la population à se mobiliser mardi
